Système judiciaire
Posté : 04 oct. 2011, 04:14
Le système judiciaire présent sur le forum actuellement est tout à fait raisonnable pour des conflits entre personnes, mais la procédure vis à vis de l'Etat est problématique (scénario avec Juliette par exemple).
Je pense qu'il faut que chacun donne son avis sur la refonte qui en suivra, à titre personnel je propose ceci (petit "mix" entre divers systèmes pour préserver notre culture de la médiation tout en évitant deux jugements différents qui portent à confusion) :
Pour les affaires purement civiles :
Le plaignant doit déposer son dossier dans le bureau du juge de proximité qui aura le pouvoir de lancer une médiation, d'organiser un jugement si la médiation est manifestement impossible ou de renvoyer le dossier devant les autorités compétentes s'il estime qu'une sanction pénale doit être appliquée.
Dans la mesure du possible, un avocat sera commis d'office aux plaignants et accusés en faisant la demande (à voir quand on sera un nombre suffisant ou si un cabinet d'avocats est crée)
Dans le cas d'un jugement, le juge prendra seul sa décision après avoir entendu les deux parties.
Le juge peut décider la relaxe de l'accusé, le paiement de dommages et intérêts ou le renvoi vers une juridiction pénale si au vu du contenu des débats, il juge qu'une sanction pénale doit être demandée.
Les deux parties peuvent faire appel dans un délai de 3 jours sauf dans le cas d'un renvoi vers une juridiction pénale.
Un autre juge de proximité prendra en charge le dossier en cas d'appel.
Chaque MJ disposera d'un juge de proximité, le premier MJ volontaire sera chargé de prendre en charge l'affaire.
Pour les affaires pénales :
Le plaignant doit déposer son dossier auprès du Procureur de la République, après enquête avec possibilité d'audition, le Procureur peut classer l'affaire sans suite, ouvrir une procédure pénale, ou juger que l'affaire relève uniquement du droit civil et renvoyer le dossier devant le juge de proximité.
Dans le cas où l'affaire ne relève pas d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales, le Procureur peut décider unilatéralement d'ouvrir une procédure pénale.
Le Procureur peut ouvrir pour une durée maximale de 5 jours une période de discussion avec l'accusé, si ce dernier fait le choix de plaider coupable, en négociant une sanction pénale adaptée. La sanction civile, s'il y a lieu, sera décidée par le juge de proximité avec ou sans médiation. Si cette période n'est pas initiée ou n'est pas fructueuse un procès sera ouvert.
Dans le cas d'une affaire passible d'emprisonnement, le Président de la Cour Pénale et Civile peut demander un placement sous bracelet électronique ou en détention provisoire, l'accusé peut faire appel de cette mesure devant la Cour Suprême.
S'il y a lieu, le procès sera tenu devant la Cour Pénale et Civile qui décidera à la fois des sanctions pénales et civiles. Chaque MJ disposera d'un juge.
L'accusé, le plaignant ou le procureur peuvent faire appel devant la Cour Suprême dans un délai de 5 jours. Si de nouveaux éléments importants apparaissent, la procédure peut être recommencée à zéro.
Je pense qu'il faut que chacun donne son avis sur la refonte qui en suivra, à titre personnel je propose ceci (petit "mix" entre divers systèmes pour préserver notre culture de la médiation tout en évitant deux jugements différents qui portent à confusion) :
Pour les affaires purement civiles :
Le plaignant doit déposer son dossier dans le bureau du juge de proximité qui aura le pouvoir de lancer une médiation, d'organiser un jugement si la médiation est manifestement impossible ou de renvoyer le dossier devant les autorités compétentes s'il estime qu'une sanction pénale doit être appliquée.
Dans la mesure du possible, un avocat sera commis d'office aux plaignants et accusés en faisant la demande (à voir quand on sera un nombre suffisant ou si un cabinet d'avocats est crée)
Dans le cas d'un jugement, le juge prendra seul sa décision après avoir entendu les deux parties.
Le juge peut décider la relaxe de l'accusé, le paiement de dommages et intérêts ou le renvoi vers une juridiction pénale si au vu du contenu des débats, il juge qu'une sanction pénale doit être demandée.
Les deux parties peuvent faire appel dans un délai de 3 jours sauf dans le cas d'un renvoi vers une juridiction pénale.
Un autre juge de proximité prendra en charge le dossier en cas d'appel.
Chaque MJ disposera d'un juge de proximité, le premier MJ volontaire sera chargé de prendre en charge l'affaire.
Pour les affaires pénales :
Le plaignant doit déposer son dossier auprès du Procureur de la République, après enquête avec possibilité d'audition, le Procureur peut classer l'affaire sans suite, ouvrir une procédure pénale, ou juger que l'affaire relève uniquement du droit civil et renvoyer le dossier devant le juge de proximité.
Dans le cas où l'affaire ne relève pas d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales, le Procureur peut décider unilatéralement d'ouvrir une procédure pénale.
Le Procureur peut ouvrir pour une durée maximale de 5 jours une période de discussion avec l'accusé, si ce dernier fait le choix de plaider coupable, en négociant une sanction pénale adaptée. La sanction civile, s'il y a lieu, sera décidée par le juge de proximité avec ou sans médiation. Si cette période n'est pas initiée ou n'est pas fructueuse un procès sera ouvert.
Dans le cas d'une affaire passible d'emprisonnement, le Président de la Cour Pénale et Civile peut demander un placement sous bracelet électronique ou en détention provisoire, l'accusé peut faire appel de cette mesure devant la Cour Suprême.
S'il y a lieu, le procès sera tenu devant la Cour Pénale et Civile qui décidera à la fois des sanctions pénales et civiles. Chaque MJ disposera d'un juge.
L'accusé, le plaignant ou le procureur peuvent faire appel devant la Cour Suprême dans un délai de 5 jours. Si de nouveaux éléments importants apparaissent, la procédure peut être recommencée à zéro.