VII - 3 : Proposition de Loi Faraday : Code des Régions
Posté : 27 sept. 2011, 18:22
VIIè Législature - Session III - Vote
Durée du vote : 72h.Modification du Code des RégionsLe Titre III (De l’Organisation de la structure régionale) est abrogé.
Le Titre IV est modifié comme suit :Le Titre V (Du Maire) est abrogé.Titre IV : Du Président de RégionArticle 401. –
Le Président de Région est désigné par la Cour Suprême pour une période de 6 mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation en cas d’absence non justifiée de plus de 15 jours.
Article 402. –
Le Président de Région nomme des adjoints régionaux auxquels il assignera une ou plusieurs villes. Il met fin à leurs fonctions.
Article 403. –
Les grandes mesures concernant chaque ville seront prises par le Président de Région ou le Conseil Régional qui réunit le Président et ses adjoints.
Le Titre VIII est créé comme suit :
Titre VIII : Des Adjoints Régionaux
Article 801. –
Les adjoints régionaux sont nommés par le Président de Région qui met également fin à leurs fonctions.
Article 802. –
Un adjoint régional ne doit pas être responsable de plus de la moitié des villes de sa région.
Article 803. –
Les adjoints régionaux sont en charge des affaires de proximités.