Possibilité de faire des ordonnances pour les lois Organiques :
Article 19. -
Le Président de la République signe les ordonnances. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Nationale si un représentant parlementaire en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins un tiers des députés ou un quart des électeurs jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La loi organique ou constitutionnelle ne peut faire l'objet d'une ordonnance.
Article 19. -
Le Président de la République signe les ordonnances. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Nationale si un représentant parlementaire en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins un tiers des députés ou un quart des électeurs jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat. La loi constitutionnelle ne peut faire l'objet d'une ordonnance.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/2011,
Mays Madarjeen, Président de la République,
Dimitri Fevernov, Premier ministre en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Adrian Droski, ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux.
Afin d'écouter la position du gouvernement concernant le texte concerné, la parole est à monsieur le ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux, Adrian Droski
Re: VI - 3 : Modification Constitutionnelle (1)
Posté : 16 juil. 2011, 16:41
par Adrian Droski
Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés,
Cette proposition de modification constitutionnelle concerne la suppression de l’interdiction d'avoir recours aux ordonnances par le président de la République lorsqu’il s’agit des lois organiques.
Les ordonnances sont nous le savons faites pour les cas d’urgence, et généralement les cas d’urgence concernent plus ce qui est abordé dans des lois organiques, celles qui organisent pour la plus part le fonctionnement de nos institutions, et il y a parfois des vides juridiques dans ces lois qu’il faut impérativement et très vite combler, c’est pourquoi il est important qu’on puisse accorder ce droit au président de la république.
Re: VI - 3 : Modification Constitutionnelle (1)
Posté : 16 juil. 2011, 18:07
par Benjamin McGregor
Merci Monsieur Droski. Mesdames messieurs les députés, c'est à vous.
Re: VI - 3 : Modification Constitutionnelle (1)
Posté : 20 juil. 2011, 10:20
par Benjamin McGregor
Les débats n'ayant provoqué aucune réaction, je vous invite à passer aux votes. J'espère que vous serez présent.
Enclenchez vos réveils, demander à l'armée de vous réveiller à coup de canon, aller piquer le coq d'un fermier dans votre village, mais trouver quelque chose pour être présent aux séances de votes.