LIVRE IV : Modalités particulières aux périodes de pause
Titre 1 : La durée des pauses
Article 411. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.
Article 412. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.
Article 413. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.
Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses
Article 421. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.
Article 423. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.
Article 422. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.
Adrian Droski, Ministre d'Etat, en charge des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.
Durée du vote : 72 heures.
RAPPEL : Tout vote ne respectant pas l'article 244, chapitre 3, titre II du règlement de l'assemblée nationale ne sera pas pris en compte.
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 12:49
par John Estrade
27 Pour
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 14:39
par Lucie Vogel
23 POUR
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 17:12
par Vera Kalachnikova
18 pour
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 17:16
par Daniel Bréchet
36 pour
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 19:00
par Adrian Droski
47 pour
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 14 juil. 2011, 20:25
par Heinrich Slobodan
45 pour
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 15 juil. 2011, 21:56
par Benjamin McGregor
29 pour, 0 contre, 0 blancs, 0 abstentions.
Re: VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause
Posté : 17 juil. 2011, 11:55
par Benjamin McGregor
Mesdames messieurs les députés, la loi est adoptée par la majorité absolue des suffrages exprimés.
