Frôce - Archives V2

Projet de loi sur le secteur aéroportuaire frôçeux.

Titre 1 : De la création d’un Comité d’Exploitation.

• Art. 1 : Chaque aéroport Frôceux se dotera d’un comité d’exploitation chargé de fixer les projets à envisager, les autorisations pour l’exploitation par les compagnies aériennes, et les besoins des aéroports.
• Art. 2 : Chaque comité sera composé par :
  • Le ministre des Transports, ou à défaut du premier ministre, ou un de leurs représentants.
  • Du maire de la ville concernée, ou à défaut un de ses représentants.
  • Du président de la région concernée, ou à défaut d’un de ses représentants.
  • Du directeur de l’établissement.
  • Du responsable RH de l’établissement.
  • Du président de la Commission Aéroport (cf. titre 4)
  • D’un représentant du personnel de l’aéroport.
  • D’un représentant des compagnies aériennes utilisant l’aéroport.
• Art. 3 : Le comité sera présidé par le ministre des Transports, ou à défaut par le premier ministre. Les deux peuvent nommés un représentant pour présider ce conseil.
• Art. 4 : Le comité se réunit tous les six mois, et fixe la politique à suivre pour le semestre suivant.
• Art. 5 : Toute décision majeure doit se faire au sein du comité, le directeur ayant à rendre des comptes au Comité. Une décision majeure est une décision se rapportant à la gestion globale des effectifs, aux aménagements, ou aux projets de l'aéroport.
• Art. 6 : En cas de vote, les décisions se prennent à la majorité 4+1. En cas d’égalité parfaite, la décision reviendra au président du comité et au directeur de l’établissement.
• Art. 7 : Le directeur général de l’aéroport est désigné par le comité d’exploitation pour une durée de 5 ans.

Titre 2 : Du financement, de la rénovation, et de la maintenance.

• Art. 1 : L’Etat s’engage à maintenir les infrastructures aéroportuaires à plus de 80% de leur capacité, sauf dans le cas où on envisage une fermeture progressive d’un établissement.
• Art. 2 : Le cas échéant, l’Etat s’engage à investir ou à permettre l’investissement pour la remise à niveau des infrastructures aéroportuaires.
• Art. 3 : Pour financer ces travaux, et les couts qu’ils engendrent, l’Etat taxera à hauteur de X % les compagnies aériennes, les franchises s’installant au sein de l’aéroport. Ce pourcentage sera fixé par décret du ministre des Transports.

Titre 3 : De la gestion de l’aéroport.

• Art. 1 : Le comité d’exploitation est chargé de la gestion de la politique globale de l’aéroport.
• Art. 2 : Le directeur général est chargé de la mise en application des projets du comité, et de la gestion quotidienne de l’aéroport.
• Art. 3 : Le directeur choisira un responsable ressources humaines, et pourra choisir un adjoint afin de répondre aux besoins de son aéroport.

Titre 4 : De la création d’une Commission Aéroport.

• Art. 1 : La commission aéroport est une commission d’études et d’enquêtes sur le thème aéroportuaire. Elle est divisé entre la Commission Aéroport Interne (CAI) qui se décline au sein de chaque aéroport, et de la Commission Aéroport Externe (CAE) unique quant à elle.
• Art. 2 : La CAE est chargée d’étudier de possibles projets d’ouvertures d’aéroports, ou de fermetures des aéroports actuels. L’objectif est de rendre un rapport sur les retombées économiques et sociales de ces projets.
• Art. 3 : La CAE sera rattachée, dès la création, à l'Agence Nationale des Transports Frôceux (ANTF).
• Art. 3 : La CAI est en charge de l’évaluation du fonctionnement d’un aéroport, d’un travail sur les projets éventuels à mettre en place. C’est une commission à la fois de contrôle et de recherche d’améliorations.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Guillaume Blossière, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.