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Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des RP
Posté : 27 juin 2011, 16:33
par Adrian Droski
Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des représentants parlementaires
Article 1 : Le sous-forum "Salle des débats citoyens" est créé dans la partie "Centre ville".
Article 2 : Tout représentant parlementaire est tenu d'organiser un débat public dans cette salle pour chacune de ses propositions de loi.
Article 3 : Aucune proposition de loi ne peut être déposée à l’Assemblée Nationale, si elle n’a pas fait l’objet d’un débat public d’au moins 48 heures.
Article 4 : toute personne estimant que l’article 3 n’a pas été respecté, peut en référer au Président de l’Assemblée Nationale.
Article 5 : Si les faits sont avérés, la proposition ne peut être débattue ou votée.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/2011,
Mays Madarjeen, Président de la République,
Dimitri Fevernov, Premier ministre en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Adrian Droski, ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux.
Re: Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des
Posté : 28 juin 2011, 18:08
par Dimitri Fevernov
Bonne initiative.
Je n'ai rien à ajouter sur ce texte.
Re: Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des
Posté : 28 juin 2011, 18:28
par Mays Madarjeen
Bonne idée, mais j'aurais quelques modifications à apporter.
Déjà, le nom "Centre-ville" ne me semble pas très adapté. Je n'ai pas vraiment d'autre idée, mais j'aimerais bien qu'on évite la concentration des débats dans la capitale (HRP : c'est comme ça que je comprends ce titre).
Pour ce qui est de saisir le président de l'AN, il vaudrait mieux que ça ne soit pas un représentant parlementaire qui puisse le faire, ou du moins qu'il ne soit pas le seul à pouvoir le faire. Un projet de loi est lancé par le gouvernement, ce qui justifie qu'un RP puisse le contester. Pour une proposition de loi, il faudrait que le gouvernement (par la voix de son Premier ministre), ou une autre personne n'étant pas issue du pouvoir législatif puisse contester le manque de débat ayant eu lieu.
Re: Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des
Posté : 28 juin 2011, 18:50
par Adrian Droski
C'est juste que sur le forum, il n'y a pas un autre endroit ou le mettre pour qu'il soit bien visible.
Vous avez raison, je vais modifier pour permettre aux citoyens ou au gouvernement de pouvoir saisir le président de l'assemblée.
Re: Loi sur les débats citoyens des propositions de loi des
Posté : 29 juin 2011, 17:58
par Dimitri Fevernov
Bien vu pour le Gouvernement.