Frôce - Archives V2

TRIBUNAL DE PROXIMITE
Audience d’Appel
Jugement du 28 février 2012

N° de jugement : TP/AA/JM//2012-01

Demandeur :

Monsieur Jean-Baptiste Marshall
Représenté par Maître Scheinberg

Défendeur :

Magazine Bouba
Représenté par Monsieur Thomas Martin
Responsable Juridique

Juge de Proximité :

Juge Jennifer Montfort

oOo

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur Marshall a déposé plainte en diffamation à l’encontre du Magazine Bouba. Celui-ci ayant relayé dans un article paru le 10/2/2012 de supposées « rumeurs » publiées sur un site alimenté par des sources anonymes, que cinq personnalités frôceuses, dont Monsieur Marshall, cacheraient leur homosexualité.

PROCEDURE

Un jugement en 1ère instance du Juge Finacci a déclaré le Magazine Bouba :
- non coupable de diffamation
- coupable d’atteinte à la vie privé de Monsieur Marshall et redevable à ce titre de 5000 Pz de dommages et intérêts.
Monsieur Marshall a fait appel de ce jugement.

MOTIFS DE LA DECISION :

- Sur la diffamation

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé.
En l’espèce le Magazine Bouba a relayé une information publiée, sans aucune preuve, sur un site. Posant la question « rumeur ou fait avéré » en prenant le soin dans son article d’utiliser le « conditionnel » sur la prétendu homosexualité des personnalités citées.

Le fait d’être soupçonné « avec ou sans preuve » d’homosexualité est-il une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne et en l’espèce à celle de Monsieur Marshall ?

En Frôce l’homosexualité n’est pas illégale et supposer à torts ou à raison que quelqu'un est homosexuel n’est pas une insulte. Si le Magazine Bouba avait relayé des propos laissant entendre que Monsieur Marshall pourrait être un « voleur » ou un « criminel » la nature de la supposition relayée dans ce cas aurait pu être qualifiée de diffamante.

- Sur l’atteinte à la vie privé

Vu l’article 2103 du Code civil « chacun a droit à sa vie privée. Les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ».

La liberté d’expression est considérée avec raison comme étant fondamentale et sans laquelle une société démocratique ne pourrait exister.

Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la protection de la vie privée des citoyens.

La sexualité de chaque individu est du domaine privé et la liberté d’en faire publiquement état relève de la seule personne concernée.

En se faisant le relai de la supposée orientation sexuelle de Monsieur Marshall, le Magazine Bouba a donc porté atteinte à la vie privée du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant contradictoirement et en dernier ressort (sauf production d’éléments importants nouveaux non portés à la connaissance du Tribunal).

Déclare :

=>Le Magazine Bouba :

- « NON COUPABLE » de diffamation envers le demandeur.
- « COUPABLE » d’atteinte à la vie privée du demandeur.

Condamne :

=> Le Magazine Bouba :

- au versement à Monsieur Marshall de 10 000 Pz à titre de dommages et intérêts.
- à la publication en première page de son Magazine, sous huit jours, du texte suivant sous peine d’astreinte de 500 Pz par jour de retard :

PUBLICATION JUDICIAIRE

Par Jugement du 28 février 2012 le Juge du Tribunal de Proximité a condamné en appel le Magazine Bouba à des dommages et intérêts pour avoir publié le 10/02/2012 un article attentatoire à la vie privée de Monsieur Jean-Baptiste Marshall.

Le présent jugement a été signé par la Juge Montfort à Aspen le 28 février 2012.