Loi sur la gratuité des préservatifs
Préambule : Les maladies sexuellement transmissibles font chaque année de nombreux morts à travers la Frôce. Il est inéluctable que le préservatif est considéré comme la meilleure arme de prévention contre ces maladies souvents dangereuses voire mortelle. Dès lors, il apparait comme logique que l'Etat garantisse à chaque individu une protection. Le présent projet, vise à instaurer la gratuité des préservatifs, féminins comme masculins.
Titre I - Généralités
Article 101 :
Le préservatif est défini comme un étui mince et souple, imperméable au sang ainsi qu'aux sécrétions vaginales et péniennes. Il peut être masculin ou féminin et doit obligatoirement répondre aux normes européennes de fabrication et de conservation.
Article 102 :
Un préservatif masculin doit obligatoirement posséder un réservoir.
Article 103 :
Les préservatifs doivent être accompagnés d'un mode d'emploi illustré.
Article 104 :
Les préservatifs masculins, comme féminins doivent être fabriqués dans l'ensemble des tailles connues, en latex et dans un autre matériau non-allergène.
Titre II - Gratuité
Article 201 :
Un préservatif ne comportant aucun additif dans sa structure physique et dans sa composition chimique est gratuit. Sont entendus par additifs, les éléments suivants :
- toute structure non lisse sur la texture du préservatif en lui-même,
- tout parfum aromatique,
- toute coloration,
- toute substance chimique ou hormonale n'entrant pas dans le cadre de la lubrification,
- tout objet complémentaire.
Ce préservatif est décrit comme standard.
Article 202 :
Les préservatifs standards sont à disposition libre et gratuite dans l'ensemble des distributeurs publics, des établissements publics de santé, des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans les bureaux de tabacs, les pharmacies, les établissements sociaux et les lieux d'animation culturelle destinés aux jeunes.
Article 203 :
Les préservatifs n'entrant pas dans les critères standard ne sont pas affectés par la gratuité.
Titre III - Prévention et Education
Article 301 :
Dès l'âge de 13 ans, les médecins traitants et scolaires doivent sensibiliser les jeunes sur la nécessité du préservatif et sur les maladies qu'il permet d'éviter. La sensibilisation se fait de façon progressive selon l'article 302 de la présente loi.
Article 302 :
Il est organisé, dès l'âge de 13 ans, dans tous les établissements scolaires, les ateliers de sensibilisation suivants :
- En C2 : 1h d'atelier information sur les maladies sexuellement transmissibles principales, répartie sur l'année scolaire.
- En C3 : 2h d'atelier information sur l'ensemble des maladies sexuellement transmissibles, réparties sur l'année scolaire.
- En L1 ou LP1 : 1h d'atelier information sur les moyens de contraceptions + 2h d'atelier information sur la sexualité, réparties sur l'année.
- En L2 ou LP2 : 2h d'atelier étude pratique sur les contraceptifs + 2h d'atelier information sur la prévention des MST hors usage des contraceptifs.
- En L3 ou LP3 : 2h d'atelier d'échange sur les moyens de lutte contre les MST, visant à vérifier que l'ensemble des informations ont été acquises + 1h d'atelier d'information sur l'état de la recherche médical concernant ces MST + 2h d'atelier d'échange sur l'utilisation du préservatif.
Ces ateliers sont organisés par la médecine scolaire.
Article 303 :
A l'occasion du quinzième anniversaire de l'adolescent, une brochure d'information et de sensibilisation sur la contraception est envoyée par l'Etat à ses représentants légaux. Cette brochure ouvre le droit pour les parents d'assister à des réunions d'information concernant la prise en charge de la contraception de leurs enfants.
Titre IV - Financement
Article 401 :
Le financement de cette loi est assurée par la mise en place d'une taxation des bénéfices générés par l'industrie pornographique, à hauteur de 3%.
Article 402 :
Est entendu par financement la prise en charge du coût de production des préservatifs et des campagnes de prévention précédemment citées.