V - 1 : Amendements / Loi sur la gratuité des préservatifs
Posté : 01 mai 2011, 20:39
par Sébastien Capell
Amendement N° 1
Amendement N° 2
Amendement N° 3
Durée du vote 48 heures.
Le Ministre de la Santé, de la Famille et des Affaires Sociales, Noah Gayet propose un amendement sur l'article 301 du projet de loi sur la gratuité des préservatifs portant à la modification de cet article. Il propose l'ajout suivant :
Article 301 :
Dès l'âge de 13 ans, les médecins traitants et scolaires doivent sensibiliser les jeunes sur la nécessité du préservatif et sur les maladies qu'il permet d'éviter. La sensibilisation se fait de façon progressive selon l'article 302 de la présente loi.
Le Ministre de la Santé, de la Famille et des Affaires Sociales, Noah Gayet propose un amendement sur l'article 302 du projet de loi sur la gratuité des préservatifs portant à la modification de cet article. Il propose l'ajout suivant :
Article 302 :
Il est organisé, dès l'âge de 13 ans, dans tous les établissements scolaires, les ateliers de sensibilisation suivants :
- En C2 : 1h d'atelier information sur les maladies sexuellement transmissibles principales, répartie sur l'année scolaire.
- En C3 : 2h d'atelier information sur l'ensemble des maladies sexuellement transmissibles, réparties sur l'année scolaire.
- En L1 ou LP1 : 1h d'atelier information sur les moyens de contraceptions + 2h d'atelier information sur la sexualité, réparties sur l'année.
- En L2 ou LP2 : 2h d'atelier étude pratique sur les contraceptifs + 2h d'atelier information sur la prévention des MST hors usage des contraceptifs.
- En L3 ou LP3 : 2h d'atelier d'échange sur les moyens de lutte contre les MST, visant à vérifier que l'ensemble des informations ont été acquises + 1h d'atelier d'information sur l'état de la recherche médical concernant ces MST + 2h d'atelier d'échange sur l'utilisation du préservatif.
Ces ateliers sont organisés par la médecine scolaire.
Le Ministre de la Santé, de la Famille et des Affaires Sociales, Noah Gayet propose un amendement sur l'article 303 du projet de loi sur la gratuité des préservatifs portant à la modification de cet article. Il propose l'ajout suivant :
Article 303 :
A l'occasion du quinzième anniversaire de l'adolescent, une brochure d'information et de sensibilisation sur la contraception est envoyée par l'Etat à ses représentants légaux. Cette brochure ouvre le droit pour les parents d'assister à des réunions d'information concernant la prise en charge de la contraception de leurs enfants.