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V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 30 avr. 2011, 22:08
par Sébastien Capell
Article 44
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour.
Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République.
En sus des trois membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues par l'article 46.
La question est la suivante : Qui souhaitez-vous voir comme juge de la Cour Suprême ?
Candidat(s) :
- Vincent Valbonesi
- Roberto Dominguez
Durée du vote : 72 heures
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 30 avr. 2011, 23:33
par Vincent Valbonesi
29 pour Valbonesi
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 30 avr. 2011, 23:36
par Mays Madarjeen
24 pour Valbonesi
24 pour Dominguez
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 30 avr. 2011, 23:51
par Sébastien Capell
12 Valbonesi
7 Dominguez
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 01 mai 2011, 08:49
par Lorenzo Muzzarelli
20 Dominguez
19 Valbonesi
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 01 mai 2011, 17:06
par Mauro Garibaldi
20 pour Roberto Dominguez
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 01 mai 2011, 20:47
par Youri Adam's
17 valbonesi , 14 dominguez
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 03 mai 2011, 11:21
par Charles de la Tour
21 voix pour Roberto Dominguez
21 voix blanc
Re: V - 1 : Election des juges à la Cour Suprême
Posté : 03 mai 2011, 20:35
par Sébastien Capell
Messieurs Valbonesi et Dominguez sont élus à la Cour Suprême.