Frôce - Archives V2

Le représentant parlementaire ..., représentant (... députés) propose un amendement sur l'article (...) du projet de loi sur (...)
(suppression/modification) de l'article (...) Il propose l'ajout suivant (en cas de modification)

Loi sur la gestion de l'eau

Vu la Constitution,
Vu la décision du conseil des Ministres en date du 02/04/2011,
le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports vous soumet le projet de loi suivant:

Préambule

L’eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins ? A force d'exploitation sans mesure ni prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d’eau potable devient plus en plus complexe et coûteuse. C’est pourquoi il est tant de réagir.
Cette loi vise à réduire la quantité d'eau consommée et à rendre une eau plus propre à la nature après son utilisation.


Titre I - Sur le Traitement de l’eau

Article 101:
Toute construction neuve telle qu’elle soit, habitation individuelle ou collective, bureaux, bâtiment industriel ou agricole, devra être équipée d’un système de récupération d’eau de pluie agréé et certifié aux normes.

Article 102:
Une clause dite "récupération des eaux de pluie" sera alors mentionnée dans les formulaires de demande de permis de construire attestant la mise en place du système.

Article 103:
Des contrôles aléatoires auront lieux afin de vérifier que le système de récupération d'eau de pluie soit bien présent comme indiqué sur le permis de construire, sous peine d'une amende de 500 Plz, payable par le dépositaire du permis de construire.

Article 104:
Pour une construction existante,une simple déclaration préalable dans la mairie du lieu des travaux sera nécessaire en remplissant le formulaire spécifique.

Article 105:
Tous les systèmes de robinetteries fabriqués après le 1er octobre 2011 et en vente après le 1er février 2012 devront êtres équipés d'un mousseur d’eau permettant de diminuer le débit de sortie des robinets jusqu’à 50%.

Article 106:
Tous les systèmes de chasses d'eau pour W.C. fabriqués après le 1er octobre 2011 et en vente après le 1er février 2012 devront êtres du type double bouton économie d'eau 3L/5L.

Article 107:
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an.

Article 108:
L’irrigation des cultures à grande échelle est interdite en journée. Elle doit s'effectuer la nuit, sauf cas exceptionnels de sécheresse: des dérogations seront alors données par les municipalités sous réserve du bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.


Titre II - Sur le Traitement des eaux usées

Article 201:
Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.

Article 201:
Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 10 ans

Article 203:
Les communes de moins de 2000 habitants ont l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées collectif aux normes.



Titre III - Sur les aides au finacement

Article 301:
L'achat et l'installation du récuperateur des eaux de pluie se fera à un taux de TVA de 7%, pour particuliers et les professionnels.

Article 302:
Les communes feront l'objet d'une subvention spéciale "assainissement".

Article 303:
L'intégralité des taxes collectées aux articles 103, 301 et 302 seront distribuée aux personnes en faisant une demande, calculée suivant les revenus en deçà du seuil du revenu minimum.

Fait à Aspen, le XX/XX/2011
Par Mr FRANCOIS Thomas,
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports