Dossier Gaverny c/John Wilson
Rappel des faits :
Mademoiselle Alessandra Gaverny, avocate de l'entreprise Gaverny et de M. Gaverny a déposé plainte contre Monsieur Wilson pour « utilisation frauduleuse du nom de M. Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice, utilisation frauduleuse de la marque Gaverny en vu d'en dégager un bénéfice, utilisation et commercialisation de modèles de robes dont la propriété était exclusive à l'entreprise Gaverny et à son dirigeant M. Gaverny ». En vue de quoi il a été décidé d'un mandat de perquisition, saisie sur le matériel de M; Wilson, ainsi qu'un mandat d'arrêt contre M. Wilson et Mlle Kenwood.
Au moment de la saisie des robes dont il est question dans cette affaire et de l'arrestation sous mandat de M. Wilson et de Mlle Kenwood, cette dernière a ordonné aux gardes du corp de M. Wilson de ne pas laisser les agents des fraudes s'approcher. En réponse à quoi, les dits 11 gardes du corps ont menacé de mort les agents présents au moyen d'armes à feu de 4e catégorie. S'en est suivi un échange verbal houleux où les suspects Wilson et Kenwood ont refusé à plusieurs reprises de se soumettre à l'arrestation ordonnée par l'inspecteur Foley, menaçant encore une fois ce dernier et ses agents. Après un ultimatum de l'inspecteur Foley, Wilson, Kenwood et les 11 gardes du corps se sont finalement rendus.
Phase de MédiationAu moment de la saisie des robes dont il est question dans cette affaire et de l'arrestation sous mandat de M. Wilson et de Mlle Kenwood, cette dernière a ordonné aux gardes du corp de M. Wilson de ne pas laisser les agents des fraudes s'approcher. En réponse à quoi, les dits 11 gardes du corps ont menacé de mort les agents présents au moyen d'armes à feu de 4e catégorie. S'en est suivi un échange verbal houleux où les suspects Wilson et Kenwood ont refusé à plusieurs reprises de se soumettre à l'arrestation ordonnée par l'inspecteur Foley, menaçant encore une fois ce dernier et ses agents. Après un ultimatum de l'inspecteur Foley, Wilson, Kenwood et les 11 gardes du corps se sont finalement rendus.
M. Wilson et Mlle Kenwood ayant été mis en détention provisoire pour les évènements qui ont eu lieu lors de l'arrestation, une phase de médiation ne peut être envisagée. La gravité pénale des faits ne pourraient être soumise au seul jugement du Médiateur de la République et c'est pourquoi le dossier est transmis directement à la responsabilité de la Cour de Justice.
Phase d’Instruction-Audition des parties :Non effectuée
Décision du Médiateur :
Devant la gravité des faits reprochés à M. WIlson et Mlle Kenwood et leur opposition musclée lors de leur arrestation, le dossier est immédiatement transmis à la Cour de Justice, une phase de médiation n'étant pas envisageable.
Liens :Plainte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=2096
Rapport d'arrestation des prévenus :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =10#p29217