Frôce - Archives V2

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Ordonnance relative à la modification du Code Economique

Vu la Constitution,
Suite aux demandes du Gouverneur de la Banque de Frôce,
Vu l'urgence générée par l'importance de la mission de distribution des salaires,
Le Président de la République ordonne :

La Loi Organique sur le code économique est modifiée comme suit :

Article 1 : Le chapitre 2 du titre 2 est réécrit comme suit :

Ancien texte :

Article 2201 : L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets mensuels suivants :

* Président de la République : 20 000 pluzins
* Premier Ministre : 15 000 pluzins
* Ministre : 10 000 pluzins
* Secrétaire d’Etat : 7 500 pluzins
* Président de l'Assemblée Nationale : 15 000 pluzins
* Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 10 000 pluzins
* Représentant Parlementaire : 8 000 pluzins
* Président de la Cour Suprême : 14 000 pluzins + primes de procès en appel
* Juge de la Cour Suprême : 9 000 pluzins + primes de procès en appel
* Président de la Cour de Justice : 10 000 pluzins + primes de procès
* Juges de la Cour de Justice : 7 000 pluzins + primes de procès
* Procureur de la République : 6 000 pluzins + primes de procès
* Gouverneur de la Banque de Frôce : 10 000 pluzins
* Directeur de la Bibliothèque Nationale : 10 000 pluzins
* Président de la Commission Electorale : 10 000 pluzins
* Directeur des Renseignements Généraux : 10 000 pluzins
* Directeur d'entreprise publique : 6 500 pluzins
* Membre de l'INSEEF, du CdS et du JP : 6000 pluzins pour chaque institution

(les primes de procès et de procès en appel sont déterminées par la loi sur les instances judiciaires)
Article 2202 : L’Etat accorde de façon spéciale, les primes mensuelles suivantes :
Prime mensuelle accordée à un MJ : 5 000 plz + ses participations aux institutions de controle du jeu (voir article 2201)
Prime mensuelle accordée à un admin temporaire : 4 000 plz + ses salaires classiques (voir article 2201)
Article 2202 : Les salaires et primes exprimés dans l'article 2201 et 2202 du présent code sont cumulables.
Article 2203 : Les salaires et primes exprimés à l'article 2201 et 2202 du présent code sont versés au prorata en cas de mois incomplet.
Article 2204 : Pour percevoir son salaire, toute personne doit avoir pointé au moins trois fois dans le mois, à son travail, preuves écrites à l’appui.
Article 2205 : Les grèves et manifestations dans le secteur public sont régies par la Loi.

Nouveau texte :

Article 2201 : L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

* Président de la République : 750 pluzins
* Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 700 pluzins
* Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 500 pluzins
* Ministre : 400 pluzins
* Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
* Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
* Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
* Représentant Parlementaire : 300 pluzins
* Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
* Juge de la Cour Suprême : 350 pluzins
* Président de la Cour de Justice : 400 pluzins
* Juges de la Cour de Justice : 250 pluzins
* Médiateur de la République : 250 pluzins
* Gouverneur de la Banque de Frôce : 400 pluzins
* Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
* Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
* Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
* Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
* Président de Région : 200 pluzins
* Maire : 100 pluzins
* Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
* Porte-parole du Palais d'Anthelme : 200 pluzins
* Membre de l'INSEEF : 300 pluzins par journée de participation effective
* Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins par journée de participation effective

Article 2202 : L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un admin temporaire : 140 plz par jour Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 2,50 plz par message posté dans un ministère
Article 2203 : Les salaires et primes exprimés dans l'article 2201 et 2202 du présent code sont cumulables.
Article 2204 : Pour percevoir son salaire, toute personne doit avoir pointé au moins trois fois dans le mois, à son travail, preuves écrites à l’appui. Le salaire est versé après démission ou destitution pour les personnes ne complétant pas le mois et à la fin du mois pour les personnes le complétant.

Article 2 : Le chapitre 5 du titre 1 est réécrit comme suit :

Ancien texte :

Chapitre 1 : Loterie Nationale
Article 5101 : La Loterie Nationale est une entité publique, gérée par le Gouverneur de la Banque Nationale.
Article 5102 : Pour participer à la loterie, un individu doit répondre aux conditions suivantes : - être majeur, - être solvable, - accepter les conditions fixées par le présent code.
Article 5103 : Le prix du ticket de loterie est fixé à 5 pluzins, l’unité.
Article 5104 : Le nombre maximum de tickets par personne est de 5.
Article 5105 : Pour être valable, le(s) ticket(s) doivent être achetés pour chaque tirage.
Article 5106 : Le nombre de tirages est fixé à 1 par tranche de 48 heures.
Article 5107 : Le taux de chance pour gagner est fixé à 10 %.
Article 5108 : Le jackpot minimum est fixé à 3 000 plz, auquel viennent se cumuler la somme des tickets vendus et le jackpot précédent s'il n'a pas été gagné.
Article 5109 : Le gagnant de la loterie nationale voit son nom publié de façon officielle.
Article 5110 : Les revenus perçus au moyen de la loterie nation sont susceptibles d’imposition par le biais de l’IR.

Nouveau texte :

Chapitre 1 : Loterie Nationale
Article 5101 : La Loterie Nationale est une entité publique, gérée par le Gouverneur de la Banque Nationale.
Article 5102 : Pour participer à la loterie, un individu doit répondre aux conditions suivantes : - être majeur, - être solvable, - accepter les conditions fixées par le présent code.
Article 5103 : Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 pluzins, l’unité.
Article 5104 : Le nombre maximum de tickets par personne est de 10.
Article 5105 : Pour être valable, le(s) ticket(s) doivent être achetés pour chaque tirage.
Article 5106 : Le nombre de tirages est fixé à 1 par tranche de 48 heures.
Article 5107 : Le taux de chance pour gagner est fixé à 17,5 %.
Article 5108 : Le jackpot minimum est fixé à 3 000 plz, auquel viennent se cumuler la somme des tickets vendus et le jackpot précédent s'il n'a pas été gagné.
Article 5109 : Le gagnant de la loterie nationale voit son nom publié de façon officielle.
Article 5110 : Les revenus perçus au moyen de la loterie nation sont susceptibles d’imposition par le biais de l’IR.

Fait à Aspen,
le 6 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Yevgueni Makhno, Premier ministre
Arthur Perry, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi