Frôce - Archives V2

Loi autorisant les métiers de Banque de Dépôt et de Banque d’Affaires

Vu la Constitution,
Vu le Code Économique,

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Préambule : Une nation a le droit et l’obligation d’exercer un contrôle sur ses affaires économiques et monétaires, en les mettant au service de l’intérêt général et des générations futures, et à l’abri de la domination d’une oligarchie financière.

Article 1 :
La mise en place de la présente fera office de feu rouge au carrefour très fréquenté des capitaux financiers et de la cupidité incontrôlée des financiers.

Article 2 :
Les Institutions Bancaires doivent choisir entre 2 possibilités : soit devenir une banque de dépôt, soit une banque commerciale (ou d'affaires).

Article 3 :
Les Institutions Bancaires ayant des activités en Frôce devront rendre leur décision, au plus tard le 1er Juillet 2011.

Article 4 :
Si une Institution Bancaire ne transmet pas le type d'activité à laquelle elle va se concentrer, elle recevra une amende de 50 000 000 de pluzins. Cette amende sera majorée de 20% à partir d'un mois de retard, et ce, toutes les semaines tant qu'elle ne se décide pas à faire un choix.

Article 5 :
Il est interdit à toute banque de dépôts de posséder une banque d’affaires ou d’acheter, de vendre ou de souscrire à des titres financiers, domaine réservé aux banques d’affaires.

Article 6 :
Il est interdit aux banques d’affaires d’accepter les dépôts de simples clients, ce qui relève exclusivement des banques de dépôts.

Article 7 :
Ni une banque d’affaires, ni une banque de dépôts, n’ont le droit de posséder une société d’assurance.

Article 8 :
Si une Institution Bancaire possède une société d'assurance, elle devra s'en séparer sous 6 mois. Si la séparation n'est toujours pas effectuer au terme des 6 mois. Elle recevra une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 000 de pluzins. Cette amende sera majorée de 20% à partir d'un mois de retard, et ce, tous les mois.

Article 9 :
Il est interdit à toute institution financière d’accorder un emprunt à ses propres mandataires sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à une amende de 100 000 000 de pluzins.

Article 10 :
La présente prend effet dés sa parution au Journal Officiel de la République Frôceuse.


Fait à Aspen, le 11 Janvier 2011.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.