Ordonnance sur le code économique
Posté : 04 févr. 2011, 18:08
Au vu du caractère provisoire de notre Gouvernement et de la fragilité de la procédure d'ordonnance, je pense que son application doit pour l'heure être restreinte à des sujets relativement apolitiques et visant à faciliter le travail des MJ.
Comme il me faut le contreseing du Gouvernement je soumets ces textes à un débat interne, et je demande en particulier l'avis du ministre concerné.
Je laisse 48 heures comme l'adoption de ces textes est relativement urgente, ce délai pourra être doublé s'il y a de fortes oppositions internes.
Comme il me faut le contreseing du Gouvernement je soumets ces textes à un débat interne, et je demande en particulier l'avis du ministre concerné.
Je laisse 48 heures comme l'adoption de ces textes est relativement urgente, ce délai pourra être doublé s'il y a de fortes oppositions internes.
Article 2201 : L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :
* Président de la République : 750 pluzins
* Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 700 pluzins
* Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 500 pluzins
* Ministre : 400 pluzins
* Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
* Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
* Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
* Représentant Parlementaire : 300 pluzins
* Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
* Juge de la Cour Suprême : 350 pluzins
* Président de la Cour de Justice : 400 pluzins
* Juges de la Cour de Justice : 250 pluzins
* Médiateur de la République : 250 pluzins
* Gouverneur de la Banque de Frôce : 400 pluzins
* Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
* Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
* Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
* Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
* Président de Région : 200 pluzins
* Maire : 100 pluzins
* Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
* Porte-parole du Palais d'Anthelme : 200 pluzins
* Membre de l'INSEEF : 300 pluzins par journée de participation effective
* Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins par journée de participation effective
Article 2202 : L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un admin temporaire : 140 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 2,50 plz par message posté dans un ministère
Article 2203 : Les salaires et primes exprimés dans l'article 2201 et 2202 du présent code sont cumulables.
Article 2204 : Pour percevoir son salaire, toute personne doit avoir pointé au moins trois fois dans le mois, à son travail, preuves écrites à l’appui. Le salaire est versé après démission ou destitution pour les personnes ne complétant pas le mois et à la fin du mois pour les personnes le complétant.
Article 2205 : Les grèves et manifestations dans le secteur public sont régies par la Loi.
Chapitre 1 : Loterie Nationale
Article 5101 : La Loterie Nationale est une entité publique, gérée par le Gouverneur de la Banque Nationale.
Article 5102 : Pour participer à la loterie, un individu doit répondre aux conditions suivantes : - être majeur, - être solvable, - accepter les conditions fixées par le présent code.
Article 5103 : Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 pluzins, l’unité.
Article 5104 : Le nombre maximum de tickets par personne est de 10.
Article 5105 : Pour être valable, le(s) ticket(s) doivent être achetés pour chaque tirage.
Article 5106 : Le nombre de tirages est fixé à 1 par tranche de 48 heures.
Article 5107 : Le taux de chance pour gagner est fixé à 17,5 %.
Article 5108 : Le jackpot minimum est fixé à 3 000 plz, auquel viennent se cumuler la somme des tickets vendus et le jackpot précédent s'il n'a pas été gagné.
Article 5109 : Le gagnant de la loterie nationale voit son nom publié de façon officielle.
Article 5110 : Les revenus perçus au moyen de la loterie nation sont susceptibles d’imposition par le biais de l’IR.
