Frôce - Archives V2

Titre 1 - La carte d'électeur

Article 111 : Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur valable le jour du scrutin peut y participer.

Article 112 : Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4, 113.5 et 113.6 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.

Article 113 :

* 113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de dix messages.

* 113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.

* 113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence et le choix qu'il a effectué concernant sa fortune originale dans la partie concernée.

* 113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.

* 113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.

* 113.6 - Le citoyen doit disposer d'un logement principal en Frôce, en location ou en propriété.

Article 114 : Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par le Jury Populaire, par les citoyens la désirant.

Article 115 : La carte d'électeur est valable pour huit semaines jusqu'au 15 février 2011, à compter de cette date sa validité sera ramenée à trente jours que la demande soit antérieure ou postérieure au changement de durée. Elle peut être modifiée, prolongée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.

Article 116 : Les Maitres du Jeu sont chargés du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.

Article 117 : En cas de fraude ou de double IP, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera soumis aux sanctions prévues par les Maitres du Jeu concernant ce type de manquement à la charte.

Article 118 : La Commission Electorale est chargée d'établir officiellement la liste des citoyens possédant une carte d'électeur valide la veille du scrutin. La liste des électeurs est identique pour les deux tours dans le cas d'un scrutin organisé sur deux tours de vote, sauf dans le cas d'une demande de l'électeur ou d'une privation de droits civiques.

Article 119 : Une carte d'électeur, afin d'être valide, doit être obtenue 24 heures avant le début d'un scrutin. Est défini comme scrutin l'ensemble des tours de vote formant une élection.

Titre 3 - Opérations de votes

Article 131 : Le système de vote adopté est le système "Demochoice". Il garantit le vote sécurisé et anonyme des électeurs. Ce système est géré par la Commission Électorale. Un bureau de vote unique sera ouvert pour toutes les régions.

Article 132 : La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolue de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.

Article 133 : Chaque citoyen se verra attribuer par la Commission Électorale cinq mots de passe correspondant aux cinq votes dont il dispose. Les mots de passe doivent être différents pour chaque jour de vote.

Article 134 : La Commission Electorale est chargée de diffuser au grand public, un guide d'utilisation du système "Demochoice".

Article 135 :

* 135.1 - Un vote par procuration est possible. Pour se faire, l'électeur souhaitant donner procuration doit préciser dans le topic officiel de la Cour Suprême, qui doit être ouvert à partir du lundi précédant le vote jusqu'à 24 heures du début de chaque tour de vote, à qui il la donne, la personne concernée, dite de confiance, devant confirmer à la suite. Les mots de passe destinés au demandeur seront alors envoyés au membre auquel il aura donné sa procuration.

* 135.2 - Chaque procuration n'est valable que pour un seul scrutin. En cas d'annulation de ce dernier, les procurations sont également annulées.

Article 136 : Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat à une personne ne figurant pas dans les effectifs de la Commission Electorale en public ou en privé, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.

Article 151 : Chaque personne possédant une carte d'électeur a le devoir de voter directement ou par procuration sous peine d'une amende correspondant à 4 % de sa fortune totale.

Article 152 : Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.

Article 153 : Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.

Article 154 : Chaque électeur a le devoir de signaler son vote en postant dans le topic officiel contenant les liens vers les bureaux de vote, un seul pointage par jour de vote sera requis quel que soit le nombre de scrutins et le contenu du post est totalement libre. Tout électeur ne pointant pas sera considéré comme abstentionniste au regard de l'article 151.

Article 155 : La Cour Suprême peut décider en cas de force majeure de dispenser un abstentionniste de l'amende prévue dans l'article 151.