Frôce - Archives V2

Loi sur la défiscalisation des revenus étudiants

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,


Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Titre 1 : A l’occasion d’un mi-temps

Article 101 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, titulaire d'une carte étudiante et ayant moins de 25 ans.

Article 102 :
Les revenus des étudiants travaillant à mi-temps sont défiscalisés.

Article 103 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 101 et répondant sous les conditions de l’article 102.


Titre 2 : A l’occasion des vacances scolaires

Article 201 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, titulaire d'une carte étudiante et ayant moins de 25 ans.

Article 202 :
Les revenus des étudiants travaillant en période de vacances scolaires sont défiscalisés.

Article 203 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 201 et répondant sous les conditions de l’article 202.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.