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Loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire (A.E.P)

Vu la Constitution,

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Titre 1 : Conditions d’attribution

Article 101 :
Cette aide s’adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité pour s’occuper de leurs enfants d’âge préscolaire.

Article 102 :
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir au moins deux enfants dont le dernier est âgé de moins de 4 ans.

Article 103 :
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle totalement en cas de temps partiel ou de 50% en cas de temps plein.

Article 104 :
Il faudra justifier 2 ans de travail durant les 5 années précédant l’arrivée du deuxième enfant. Et 10 ans si 3 enfants et plus.

Article 105 :
Cette aide n’est compatible avec aucune autre aide si le montant total des allocations familiales excède 950 pluzins/mois.

Article 106 :
Cette aide peut être perçue à taux plein si le parent a cessé toute activité ou a taux partiel s’il a conservé une partie de son emploi.

Article 107 :
En revanche, les personnes en couple cumuler deux taux partiels si le total ne dépasse pas le montant du taux plein.

Article 108 :
L’aide est versée jusqu’au quatrième anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée.

Article 109 :
Elle peut être perçue pendant 6 ans s’il s’agit de triplé ou plus, et pendant 2 ans pour l’adoption d’un enfant âgé entre 3 et 16 ans.


Titre 2 : Montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire

Article 201 :
Si le parent n’a plus d’activité professionnelle, le taux plein est de 879,64 pluzins.

Article 202 :
Si le parent a une activité professionnelle équivalente à moins de 50% du temps de travail définit par l’entreprise, il perçoit 480,38 pluzins.

Article 203 :
Le montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire peut être modifié par décret du Ministre de l’Economie.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.