S6 - Abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12

[Vincent Valbonesi]

Proposition d’abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante

Unique article : Le Titre 4 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, et plus précisément dans son Titre 4 sur le Président de région, est abrogé.

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Je propose l'abrogation du titre 4 du Code des Régions pour une raison simple : il n'y a pas de réelle volonté de décentralisation de l'Etat en Frôce. Pourquoi ? je ne le sais pas, il s'agit là d'une volonté politique du pouvoir central de garder la main mise sur la gestion des collectivités locales. Le rôle des présidents de région est aujourd'hui limité à faire de la figuration, tout cela, au frais de princesse, c'est à dire l'Etat. Il est de nature Républicaine que de s’offusquer du gaspillage auquel procède l'Etat régulièrement et à longueur d'année, quelque soit les dirigeants et les forces politiques en présence, mais nous pouvons tous constater aujourd'hui la profonde inutilité du rôle du Président de région. Chacun dans notre région, nous pouvons voir qu'il n'y a même plus de réunion entre le Président de la Région et les maires des localités. A quoi bon garder ce poste s'il n'a aucune utilité concrète ? C'est la question que je pose à la représentation nationale, et j'y apporte une solution : étant donné que le Ministère de la Justice et des Institutions garde le contrôle sur les régions, il est inutile d'avoir un Président de région, je propose donc sa suppression.

Je vous remercie.

[Chace Gyllenhaal]

Dans d'autres circonstances, j'aurais assurément été contre l'abrogation du titre 4 sur la loi organique instaurant le Code des Régions. La décentralisation est pour moi un moindre mal car en tant que fédéraliste, je suis pour la mise en place d'une fédération où il existerait une répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau fédéré. Autrement dit, les prérogatives régaliennes, c'est-à-dire tout ce qui touche de près à la souveraineté de l’Etat devrait relever du niveau fédéral (à savoir la diplomatie, la défense, la monnaie, etc.) et toutes les autres matières, c'est-à-dire sur toutes les matières qui n’ont pas été expressément attribué au niveau fédéral seraient gérées par les entités fédérées.

Néanmoins, la mise en place d'un tel système n'est pas encore à l'ordre du jour. Nous n'en avons - pour le moment - pas les moyens humains.

Dans la situation actuelle, il faut bien reconnaître que les présidents de régions ne servent à rien et - pour reprendre les propres termes de Monsieur Vincent Valbonesi - ne jouent qu'un rôle de figuration.
Je ne m'oppose donc pas à cette mesure.

[Mays Madarjeen]

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,

Je tiens à exprimer ma réserve quant à cette proposition. À mon avis, si l'on veut supprimer le poste de président de région, il ne faut pas se contenter de supprimer le titre 4 du Code des Régions, car il est fait bien d'autres mentions de ce poste dans les autres titres. Abroger le titre 4 ne supprimera pas le poste de président de région, ça ne fera qu'entrainer un énorme vide juridique sur un poste qui existera toujours dans les textes.

Je pense donc que si l'on veut donner de l'ambition à ce texte, il faut le reprendre depuis le début, par une réforme complète du Code des Régions. En clair, il faut faire les choses sérieusement et non pas supprimer à la va-vite quelques articles d'un texte sans vraiment se préoccuper des complications juridiques que cela entrainerait.

Je regrette d'ailleurs que monsieur Valbonesi ne m'ait jamais parlé de cette idée-là avant de faire sa proposition, car il se trouve que les régions sont de mon ressort et que j'aurais tout à fait pu lancer un débat sur le sujet, ou tout simplement aider à la rédaction d'un texte plus clair et travaillé.

Pour toutes ces raisons, et parce qu'il n'est pas possible de rendre cette proposition viable à grands coups d'amendements, je m'opposerai à ce texte en attendant qu'on en rédige un meilleur.

Je vous remercie.

[Yevgueni Makhno]

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,

Cette abrogation d'un simple article est tout à fait discutable. Tout d'abord, elle ne résout en rien le problème que posent les régions, à savoir leur dynamisme, mais de surcroit, les régions sont une erreur en terme de découpage administratif.
Je suis pour l'abolition totale des régions. J'estime par conséquent qu'il n'est pas souhaitable de supprimer un seul article.

Merci

[Mays Madarjeen]

Après réflexion, j'amende la proposition. Je suggère donc la suppression de toutes les dispositions qui font mention à un président de région ou à une structure politique régionale.

Le ministre Mays Madarjeen propose un amendement sur l'article unique de la proposition d'abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions. Il propose l'ajout suivant :

Le Titre II de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au budget régional, est abrogé.

Le ministre Mays Madarjeen propose un amendement sur l'article unique de la proposition d'abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions. Il propose l'ajout suivant :

L'article 304 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif à la mise en place d'élections du président de région par le ministre des Institutions, est abrogé.

Le ministre Mays Madarjeen propose un amendement sur l'article unique de la proposition d'abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions. Il propose l'ajout suivant :

L'article 502 de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif aux prérogatives du maire, est modifié comme suit :

Art 502 : Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l'animation et de la promotion de sa ville
- Signe les actes de l'état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l'acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l'amiable
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF

Le ministre Mays Madarjeen propose un amendement sur l'article unique de la proposition d'abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions. Il propose l'ajout suivant :

Le Titre VI de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au Conseil régional, est abrogé.

Le ministre Mays Madarjeen propose un amendement sur l'article unique de la proposition d'abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 relative au Code des Régions. Il propose l'ajout suivant :

Le Titre VII de la L0-2010-10-12 portant sur le Code des Régions, relatif au domaine de compétence régionale, est abrogé.

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat. On passe au vote des amendements.