Frôce - Archives V2

Projet de loi sur le Patrimoine Culturel Frôceux

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell

Titre I- De l’inscription au Patrimoine Culturel Frôceux

Article 101 : Peuvent être inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux les éléments suivants, à condition qu’ils justifient d’une existence indissociable de l’identité culturelle frôceuse :
- Monuments
- Œuvres
- Documents
- Pièces et objets historiques
- Langues
- Traditions

Article 102 : L’inscription au Patrimoine Culturel Frôceux garantit la conservation, la protection et la promotion de l’élément concerné.

Article 103 : L’inscription au Patrimoine Culturel Frôceux peut être demandée par un maire, un représentant parlementaire, un ministre, le Premier Ministre, le Président de la République et toute association citoyenne à vocation culturelle. Cette demande doit être déposée auprès du Ministre de la Culture, ou à défaut, du Premier Ministre, et contenir un argumentaire complet sur les raisons de cette requête.

Article 104 : L’inscription au Patrimoine Culturel Frôceux est validée à l’unanimité entre le Ministre de la Culture, le Président de la République et le Président de la Région de rattachement de l’élément concerné par la demande d’inscription.

Article 105 : En cas de cumul de fonctions dans la phase de validation décrite à l’Article 104, la fonction manquante est suppléée par le Premier Ministre, ou bien par le Président de l’Assemblée Nationale si le Premier Ministre occupe les fonctions de Ministre de la Culture.

Article 106 : En cas de rejet de la demande d’inscription, le demandeur doit attendre au minimum 3 semaines afin de refaire une demande d’inscription au Patrimoine Culturel Frôceux pour un élément différent, et 2 mois s’il s’agit d’une demande portant sur le même élément.

Titre II – De la Conservation

Article 201 : Le Ministre de la Culture s’engage à mettre en place un programme régulier d’entretien, de contrôle, et de remise en état des éléments inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux.

Article 202 : Seules les équipes en contrat avec le Ministère de la Culture sont habilitées à effectuer les tâches décrites dans l’article 201.

Titre III – De la Protection

Article 301 : Il est strictement interdit d’altérer, de modifier, de remplacer ou de détruire tout ou une partie d’un élément inscrit au Patrimoine Culturel Frôceux, hormis dans les conditions des Articles 201 et 202.

Article 302 : En cas de non-respect de l’article 301, les contrevenants s’exposent à des peines de prison ferme.

Article 303 – Tout élément inscrit au Patrimoine Culturel Frôceux doit évoluer dans un environnement et dans des conditions propices à sa valorisation et à sa promotion, et dont le style, l’esprit et l’époque sont en adéquation avec le caractère propre de l’élément.

Article 304 – En cas de non-respect de l’Article 303, tout citoyen peut saisir le Ministre de la Culture, ou à défaut le Premier Ministre.

Titre IV – De la Promotion

Article 401 : Le week-end dit des « Journées du Patrimoine Frôceux » est fixé le dernier samedi et le dernier dimanche du mois de mai.

Article 402 : Durant la période fixée à l’article 401, l’entrée est libre est gratuite dans tous les monuments classés au Patrimoine Culturel Frôceux ainsi que dans tous les lieux contenant des éléments inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux.

Article 403 : En lien avec les établissements publics ou privés sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de la Culture attribue en fin d’année scolaire des visites de monuments inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux ou de lieux contenant des éléménts inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux.

Fait à Aspen le ....
Par Sylvain Kelmann, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République