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Loi sur les droits de succession et de donation

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi propose le projet de loi suivant :


Titre 1 : Barème des droits de succession et de donation

Article 101 :
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s'applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Article 102 :
Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants) :
Moins de 7 900 plz : 5%
Entre 7 900 et 11 900 plz : 8%
Entre 11 900 et 22 900 plz : 12%
Entre 22 900 et 50 900 plz : 16%
Entre 50 900 et 90 900 plz : 25%
Entre 90 900 et 210 900 plz : 30%
Entre 210 900 et 544 900 plz : 34%
Entre 544 900 et 889 900 plz : 38%
Entre 899 900 et 1 779 900 plz : 42%
Supérieure à 1 779 900 plz : 48%

Article 103 :
Donations entre époux :
Moins de 7 900 plz : 5%
Entre 7 900 et 11 900 plz : 8%
Entre 11 900 et 22 900 plz : 11%
Entre 22 900 et 50 900 plz : 14%
Entre 50 900 et 90 900 plz : 17%
Entre 90 900 et 210 900 plz : 23%
Entre 210 900 et 544 900 plz : 27%
Entre 544 900 et 889 900 plz : 32%
Entre 899 900 et 1 779 900 plz : 37%
Supérieure à 1 779 900 plz : 42%

Article 104 :
Succession ou donation entre frères et sœurs (vivants ou représentés) :
Inférieure à 29 900 plz : 20%
Entre 29 900 et 59 900 : 30%
Supérieure à 59 900 plz : 40%

Article 105 :
Successions entre d’autres-personnes :
Succession entre parents jusqu’au 4ème degré inclus : 60%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes : 70%


Titre 2 : Abattements

Article 201 :
En ligne directe :
Les transmissions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 150 000 pluzins sur chaque part de l’actif net.

Article 202 :
Entre époux et concubins pacsés :
Les transmissions entre époux de leur vivant sont exonérés de droits de succession.

Article 203 :
Entre frère et sœurs :
Les successions et donations recueillies par un frère ou par une sœur bénéficient d’un abattement de 20 000 pluzins. Les successions peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions.
- le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
- il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins.
- Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.

Article 204 :
Entre oncle-tante et neveu-nièce :
Les successions et donations recueillies par un neveu ou par une nièce bénéficient d'un abattement de 11 000 pluzins.

Article 205 :
Autre abattement (succession seulement) :
Les personnes ne bénéficiant d'aucun des abattements précisés ci-dessus peuvent tout de même appliquer un abattement de 1 000 pluzins sur la valeur des biens reçus par succession.

Article 206 :
Abattement en faveur des handicapés :
Quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental bénéficient d'un abattement supplémentaire de 170 000 pluzins.


Titre 3 : Exonérations exceptionnelles

Article 301 :
Victimes d’actes de terrorisme :
Les successions des personnes victimes d'acte de terrorisme sont exonérées de droits de succession lorsque le décès en résulte soit directement, soit de ses conséquences dans un délai de trois ans.

Article 301-1 :
Dans le cas d'actes de terrorisme à l'étranger la victime devait être frôceuse :
- résidant en Frôce,
- ou résidant à l'étranger et immatriculée auprès de l'autorité consulaire.

Article 301-2 :
Les héritiers concernés sont :
- les ascendants (parents, grands-parents),
- les descendants (enfants, petits-enfants),
- le conjoint,
- les frères et sœurs ou leurs descendants

Article 301-3 :
Nature de l'exonération : Elle porte sur l'ensemble de la succession quel que soit son montant.

Article 302 :
Victimes de guerre :
Les successions de personnes victimes de guerre sont exonérées des droits de succession.

Article 302-1 :
Cette exonération s'applique notamment aux militaires et civils décédés sur le théâtre d’opération de maintien de paix sous l’égide de la République Frôceuse.

Article 302-2 :
L'exonération ne profite qu'aux ascendants, descendants, conjoints, frères et sœurs du défunt et leurs descendants.
L'exonération des droits ne dispense pas de la déclaration de succession.

Fait à Aspen, le ...

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Article 101 :
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s'applique sur la part nette taxable en dehors du logement principal qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Article 101 :
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s'applique sur la part nette taxable en dehors du logement principal qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.