Frôce - Archives V2

• Projet de Loi portant création d’une Ecole Supérieure Militaire des Forces armées Frôceuses.
  
  
  
  Vu la Constitution,
  Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell
  
  
  Art.1er. Il est crée une Ecole Supérieure Militaire des Forces Armées Frôceuses située à Aspen.
  
  Art.2. L’Ecole Supérieure Militaire des Forces Armées Frôceuses a pour mission de recruter et assurer la formation et le perfectionnement des futurs officiers des forces armées Frôceuses;
  
  Art.3. L’Ecole Supérieure Militaire des Forces Armées Frôceuses est dirigée par un officier supérieur. Il porte le titre de «commandant de l’école supérieure militaire».
  Il est nommé sur proposition de l'Etat Major et, le cas échéant relevé de ses fonctions par le président de la République.
  
  Art.4. L’Ecole Supérieure Militaire des Forces Armées Frôceuses relève du ministère de la Défense.
  
  Art.5. La structure, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole Supérieure Militaire des Forces Armées Frôceuses sont fixés par décret du ministre de la Défense approuvé par le président de la République et le Premier Ministre.
  
  Art.6. Le Ministre délégué à la Défense est chargé de l’exécution de la Présente loi.

Fait à Aspen le ....
Par Sébastien Le Maud, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée du débat : 72 heures

La parole est à Monsieur Sébastien Le Maud, Ministre de l'Intérieur et de la Défense.

Fin des débats. On passe au vote.