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Projet de loi sur les Services Spéciaux de Sécurité

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell

Titre I : Services Spéciaux de Sécurité

Art 101 : Les Services Spéciaux de Sécurité, sont des services de la Police nationale frôceuse chargés d’assurer en permanence la sécurité du Président de la République, des différents dirigeants, et des Personnalités étrangères.

Art 102 : Les Services Spéciaux de Sécurité comprennent :
• Le Service de Sécurité Présidentiel (SSP)
• Le Service de Sécurité des Hautes Personnalités (SSHP)

Art 103 : Les services Spéciaux de sécurité sont dirigés par un «Directeur Général» nommé par le président de la République après proposition du Ministre de l’Intérieur.

Art 104 :
• Le Service de Sécurité Présidentiel effectuent leurs missions sous l'autorité du Président de la République.
• Le Service de Sécurité des Hautes Personnalités effectuent leurs missions sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur.

Titre II : Service de Sécurité Présidentiel (SSP)

Art 201 : Le Service de Sécurité Présidentiel est une unité de la police nationale frôceuse dépendant des Services Spéciaux de Sécurité.

Art 202 : Le service de Sécurité Présidentiel comprend 55 agents recrutés sur concours interne, après cinq années de service minimum au sein de la Police nationale, et, après une période de formation intensive.

Art 203 : les missions du Service de Sécurité Présidentiel sont :
• Assurer la protection personnelle et immédiate du président de la République frôceuse, de sa famille, ainsi que de leurs résidences officielles.
• Mettre en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des déplacements des personnes citées ci-dessus.

Titre III : Le Service de Sécurité des Hautes Personnalités (SSHP)

Art 301 : Le Service de Sécurité des hautes personnalités est une unité de la police nationale frôceuse dépendant des Services Spéciaux de Sécurité.

Art 302 : Le service comprend 750 agents recrutés sur concours interne, après cinq années de service minimum au sein de la Police nationale, et, après une période de formation intensive.

Art 303 : Les missions du Service de sécurité des hautes personnalités sont :
• Assurer la protection rapprochée et l'accompagnement de sécurité au profit des dirigeants de la République frôceuse (Premier Ministre et membres du Gouvernement), et de ses hôtes étrangers.
• Mettre en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en Frôce
et à l'étranger.

Fait à Aspen le ....
Par Sébastien Le Maud, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République