S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
Posté : 12 janv. 2011, 16:03
Amendement 1 : Suppression du Titre I, II et III ; Suppression des articles 1 à 10
Durée du vote : 48 heuresLoi relative à l'interdiction des établissements d'enseignement privé
Article 1 : Les établissements d'enseignement privé sont interdit sur le territoire de la République Frôceuse.
Article 2 : Tout établissement d'enseignement doit être public et financé en tout ou partie par l'Etat, et doit respecter les règles éducatives imposées par l'Etat.