Frôce - Archives V2

Projet de loi relatif à la mise en place de la Carte CYAN

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 13 décembre 2010, par le Gouvernement Charles de la Tour



Préambule : La présente loi à pour but la création de la Carte Cyan ou Carte de résident permanent en Frôce, et par extension, le statut de résident permanent en Frôce. Clarté sera ainsi apportée dans le domaine nébuleux de l'immigration et du travail des étrangers.



Titre 1 : Dispositions générales

Article 101 : La carte Cyan est un document d'identification émis par le Ministère de l'Intérieur Frôçeux permettant aux citoyens non-frôçeux de s'installer et travailler en Frôce, sans limite de temps. Son détenteur est soumis aux lois nationales et à l'imposition en vigueur.

Article 102 : L'entrée sur le territoire national n'est permis, en plus des détenteurs de visas touristiques ou visas professionnels courte durée, qu'aux possesseurs d'un numéro d'immigrant ou d'une Carte Cyan.



Titre 2 : Obtention de la Carte Cyan par Parrainage

Article 201 : Demande initiale - La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.

Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.

Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.
Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,


Article 202 : Obtention d'un numéro d'immigrant - Au regard du dossier fourni, considérant le pays d'origine, la formation universitaire ou les compétences professionnelles, un numéro d'immigrant est attribué au demandeur. Il obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an).

Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français pour les étrangers non-francophones(sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois).
- Lorsque le niveau de maitrise de la langue française est estimé correct, la personne est exemptée de passer le test à nouveau.
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.


Titre 3 : Obtention de la Carte Cyan par le Programme Diversité

Article 301 : Demande initiale - Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat est convoqué à un entretien de motivation.

Article 302 : Présentation du projet - Au moins une session d'entretien doit être organisée chaque mois. Les candidats devront, lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires associés au programme et un traducteur, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.

Article 303 : Obtention d'un numéro d'immigrant - A la fin de chaque trimestre (et en accord avec les plafonds publiés par décret par le Ministère de l'Intérieur), chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses, un numéro d'immigrant. Le candidat obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an), lui donnant l'opportunité d'entrer légalement sur le sol frôçeux.

Article 304 : L'ajustement de statut - Même que pour les candidats issus du parrainage (voire article 203).

Titre 4 : Perte du statut de Résident permanent

Article 401 : Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.

Article 402 : Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

Fait à Aspen le ....
Par Zélie Saint-Déodat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République