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S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 02 janv. 2011, 19:10
par Vincent Valbonesi
Amendement 1 : Modification de l'article 203
Article 203 : Sanctions spécifiques complémentaires applicables au plus de 16 ans
- Peine d’amende
- Travaux d’Intérêt Général (TGI) (Voir annexe2)
- Suppression de l’excuse de minorité pour les récidivistes
Durée des votes : 48 heures
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 02 janv. 2011, 19:16
par Vincent Valbonesi
Amendement 1 : 29 POUR
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 02 janv. 2011, 19:20
par Asuka Finacci
43 Contre
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 02 janv. 2011, 19:22
par Kyoshiro Sapporo
Amendement 1 : 34 POUR
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 02 janv. 2011, 20:07
par Sylvain Kelmann
23 POUR
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 03 janv. 2011, 14:03
par Yevgueni Makhno
28 contre
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 03 janv. 2011, 17:12
par Christian Valmont
Amendement 1 : 46 Pour
Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs
Posté : 05 janv. 2011, 17:13
par Vincent Valbonesi
Amendement 1 :
Pour : 132
Contre : 71
L'amendement 1 est adopté.