S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitution
Posté : 02 janv. 2011, 19:08
Amendement 1 : Suppression des articles 84 et 85 et leur remplacement par un seul et unique article
Durée des votes : 48 heuresArticle 84. - Une Loi Constitutionnelle, qu’elle soit à l'initiative du Président de la République ou des députés de la Nation doit être validée par voie parlementaire, avec une majorité des suffrages exprimés et atteindre un quorum de 150 députés, puis être confirmée par un référendum pour lequel seule une majorité simple sera requise.