S3 - Amendements : Loi sur les jours fériés
Posté : 02 janv. 2011, 19:05
Amendement 1 : Création d'un article 9
Amendement 3 : Modification article 7
Amendement 2 : Suppression de l'article 8Article 9 : Si un jour férié, à l'exception de la fête nationale du 26 juin, a lieu un samedi ou un dimanche, le jour chômé est reporté au lundi suivant.
Le représentant parlementaire Kyoshiro Sapporo représentant 34 députés propose un amendement portant suppression de l'article 8 du projet de loi sur les jours fériés.
Durée des votes : 48 heuresArticle 7 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :
- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 1er novembre : Jour du Souvenir
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de Noël