S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires
Posté : 02 janv. 2011, 18:56
Amendement 1 : Modification article 101
Amendement 2 : Modification article 202Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont constituées comme suit :
- Zone A : Basse Armorique et Burgondie Lorraine
- Zone B : Coeur de Frôce
- Zone C : Ile de l'Agrume, Massif des Prigors et Provença
Durée des votes : 48 heuresArticle 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le dernier lundi d'août dans la zone A, le premier lundi de septembre dans la zone B et le deuxième lundi de septembre dans la zone C.