Madarjeen/Makhno - « Propos à caractère diffamatoire »

[Hélène Le Menn]

Dossier transmis par le Procureur de la République au Président(e) de la Cour de Justice le vendredi 31 décembre 2010.

RAPPORT DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno

Rappel des faits :

Monsieur Madarjeen a déposé plainte contre Monsieur Makhno le 22.12.10 pour « propos à caractère diffamatoire » en application de l’article 411-2 du Code Pénal au motif que ce dernier aurait publiquement déclaré qu’il était un ancien adhérent de Ligue Patriotique.

Phase de Médiation
Lors de la tentative de médiation, Monsieur Madarjeen a demandé à Monsieur Makhno un démenti et des excuses publiques puisqu’il apparaît qu’il n’a jamais fait partie de la LP.

Monsieur Makhno s’est étonné qu’une « erreur » puisse être qualifiée de diffamatoire et a refusé d’accéder à sa demande.

La tentative de médiation a donc échoué.

Phase d’Instruction-Audition des parties :

Monsieur Madarjeen :
Monsieur Madarjeen s’est expliqué sur sa motivation :

Citation :
En effet, le qualificatif "d'ancien de la LP" n'est pas une appréciation, mais une énonciation de faits, erronés en l'occurrence, visant à décrédibiliser mon propos, donc objectivement à me nuire, ce qui entre tout à fait dans la définition de la diffamation.
Si monsieur Makhno m'avait reproché d'être de droite ou de gauche, on serait resté dans le domaine de l'appréciation.

Monsieur Madarjeen a confirmé son intention de se porter partie civile au procès devant la Cour de Justice avec demande de 1 Pz symbolique à titre de dommages et intérêts.

Monsieur Makhno :
Monsieur Makhno a reconnu avoir fait une erreur. Erreur rapportée dans son blog, ce qui constitue à ses yeux une excuse de sa part.

Citation dans son blog :
De manière tout à fait douteuse, ma personne est de nouveau traînée en justice. Accusé de diffamation, qui n'en est pas une mais est au contraire une erreur, pour avoir pensé que M. Madarjeen fut un temps membre de la Ligue Patriotique, je suis en phase de médiation avec lui même et M. le Procureur.
C'est une nouvelle atteinte à la liberté d'expression, comme le fut le premier jugement que j'ai du subir. La dictature a des réminiscence parmi certains hommes.

Il estime donc qu’il n’avait pas à réitérer son excuse c’est la raison pour laquelle il a refusé la médiation.
Il conteste le caractère diffamatoire de son « erreur » arguant du principe de la liberté d’expression

Décision du Procureur :

Sur la recevabilité de la plainte :
En application du Code Pénal la plainte a été déclarée RECEVABLE.

Qualification de la plainte :
La plainte a été déposée en application de l’article 411-2 du code pénal pour « Propos à caractère diffamatoire ».

Peines maximales encourues :
Catégorie 2
Amende : 30 % de la fortune
Inéligibilité : 2 mois
Suspension des droits civiques :1 mois
Peine Principale : Travail d'intérêt général

En application du Code Pénal le Dossier 02/10 - Mays Madarjeen c/Yevgueni Makhno est transmis à la Cour de Justice.

Code Pénal :
http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2010-06-04

Liens :
Plainte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 141&t=1465

Médiation et Instruction :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 110&t=1467

Copies :
Mays Madarjeen
Yevgueni Makhno

[Sébastien Capell]

J'ai décidé de regrouper ce procès dans un seul sujet.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =82&t=1587

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je reprends donc la question de Monsieur Capell adressée à Messieurs Madarjeen et Makhno.

Messieurs, souhaitez-vous vous faire assister d'un avocat et si oui, pouvez-vous nous donner son nom ?

[Sébastien Capell]

Louis, tu es dans la salle des délibérations, qui est uniquement accessible aux membres de la CJ.

Pour t'adresser à Mays et Yevgueni, il faut que tu ailles dans la salle des auditions.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =82&t=1587

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien regarda l'écriteau sur la porte et effectivement il se rendit compte de sa méprise :

- Flûte... je pensais arriver dans la salle des auditions... désolé, c'est la première fois que je viens ici, erreur de débutant. Bon... je crois que je vais aller... euh... auditer...

[Sébastien Capell]

Ce n'est pas grave, si vous avez des questions n'hésitez pas.

Comme vous le savez, M. Makhno a déja été condamné pour insulte envers Charles de La Tour dans un précédent procès. Je pense donc que nous devons frapper un grand coup, pour marquer les esprits.

Si nous le déclarons coupable je préconise donc la condamnation suivante : 2 mois d'inégibilité, une amende proportionnelle à 30 % de sa fortune et à une peine de TIG. Pour les TIG, je pensais à une ou des conférences sur la lutte contre l'alcoolisme.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Enfin attendons de voir l'audience, tout de même. Personnellement, j'ai un avis partagé sur la présente affaire.

[Sébastien Capell]

Je donne juste mon sentiment. Yev, adore jouer avec les nerfs des gens. A mon avis il a juste mélanger RP et HRP, parce que la plupart des membres du forum savent que avant de jouer Mays Madarjeen, Max était Mme Maxson. Manque de pot pour Yev, Max ne se laisse pas faire.


Yev a voulut jouer au plus fin avec son malaise. Je l'aie pris à son propre jeu. Et hop un petit outrage à la Cour.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ai pas compris l'outrage, en fait.

Enfin, à mon humble avis, il se moque de nous, je demande une expertise médicale pour confirmer ou infirmer cet outrage. Je crois qu'Adam va être appelé à la barre.

[Sébastien Capell]

En fait j'ai été obligé de supprimer le message. Vu que je n'avais pas prévenu Yev, pour le RP.