Frôce - Archives V2

Projet de loi sur les vacances scolaires

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 13 décembre 2010, par le Gouvernement Charles de la Tour

Titre I : Des zones de vacances

Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont abrogées à compter du 1er août 2011.

Titre II : Des vacances dans l'enseignement scolaire public

Article 201 : Les article du titre II sont applicables dans tous les établissements publics régis par le ministère de l'Éducation Nationale.

Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le lundi ayant lieu entre le 30 août et le 5 septembre.

Article 203 : Les établissements souhaitant faire une pré-rentrée devront le faire durant les trois premiers jours de l'année scolaire, ce temps ne pourra pas être retranché du temps de vacances scolaires.

Article 204 : Les vacances d'automnes débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la rentrée des classes telle que décrite à l'article 202, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'automne, au matin.

Article 205 : Les vacances de fin d'année débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'automne, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances de fin d'année, au matin.

Article 206 : Les vacances d'hiver débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de fin d'années, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances d'hiver, au matin.

Article 207 : Les vacances du printemps débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances d'hiver, après les cours et se termineront le lundi ayant lieu 16 jours après le début des vacances du printemps, au matin.

Article 208 : Les vacances d'été débuteront le samedi ayant lieu 47 jours après la fin des vacances de printemps, après les cours et se termineront le jour de la rentrée des classes, telle que définie à l'article 202, au matin.

Article 209 : Les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation Nationale ou le ministère de l'Enseignement Supérieur ne sont pas concernés par l'article 208.

Titre III : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé sous contrat

Article 301 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé sous contrat est au libre choix de l'établissement sur la période allant du 16 août au 15 septembre.

Article 302 : Le nombre de semaines de cours consécutives ne pourra pas descendre en dessous de 6, ni monter au dessus de 8.

Article 303 : Toute période de vacances scolaires devra durer 2 semaines, sauf dérogation exceptionnelle du ministère de l'Éducation Nationale.

Article 304 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 35 en école maternelle, primaire ou élémentaire.

Article 305 : Le nombre total de semaines de cours ne pourra pas excéder 36 au collège et au lycée.

Article 306 : Les vacances d'été devront débuter au plus tard le 15 juillet.

Article 307 : En cas d'infraction, l'établissement peut recevoir une amende d'un montant de 1000 à 10000 plz, sur décision de l'académie dont il dépend.

Article 308 : En cas de récidive, le contrat avec l'Éducation Nationale pourra être suspendu ou rompu sur arrêté ministériel.

Titre IV : Des vacances dans l'enseignement scolaire privé hors contrat

Article 401 : La date de rentrée des classes dans l'enseignement scolaire privé hors contrat est totalement libre.

Article 402 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser les 9 semaines de cours consécutives.

Article 403 : Il est demandé aux établissements de ne jamais dépasser un total de 40 semaines de cours.

Article 404 : En cas d'infraction, l'autorisation d'enseigner pourra être retirée par arrêté du ministère de l'Éducation Nationale.

Titre V : Des vacances dans l'enseignement supérieur

Article 501 : Les dates des vacances dans tout établissement dépendant du ministère de l'Enseignement Supérieur sont totalement libres.

Fait à Aspen le .....
Par Asuka Finacci, Ministre de l'Education Nationale
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée des débats : 72 heures

La parole est à Madame Asuka Finacci.

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Il a été reconnu par de nombreux spécialistes que la meilleure cadence de travail rapporté aux vacances scolaires est de sept semaines d'étude pour deux semaines de vacances. Le but de ce calendrier serait d'institutionnaliser ce rythme propice à la mise en place d'automatismes chez les élèves, favorisant ainsi la réussite pour le plus grand nombre, à l'heure actuelle nous voyons trop souvent des rythmes "bâtards" de 5, 6 ou 8 semaines, parfois brisées en moitiés, comme dans le cas des vacances automnales.

L'enseignement privé est parfois organisé autour d'une religion, le but d'un état laïc n'est pas d'obstruer la liberté religieuse mais de garantir sa neutralité institutionnelle, les permissions supplémentaires accordées à ces établissements vont dans ce sens, je soutiens une laïcisation de l'Etat et non un athéisme d'Etat.

De plus, ce projet permet d'éviter des problèmes administratifs en ne poussant plus les ministres à mettre en place des arrêtés à chaque période de vacances.

Merci de votre attention.

Je vous remercie, le débat est ouvert.

Monsieur le Président,
Madame la Représentante,
Mesdames et Messieurs les Députés,

L'intérêt d'un projet de loi sur les vacances scolaires en Frôce est indiscutable. Un Etat ne peut en effet enchaîner les décrets pour fixer les dates des vacances, et surtout suivant une base qui dépendrait du Ministre de l'Education Nationale en place. La situation actuelle n'est donc pas acceptable et je suis donc pour l'intérêt que représente un tel texte.

Néanmoins, j'ai le regret de constater que le projet présenté par Madame Finacci a pour objectif de réglementer les vacances scolaires en considérant une abrogation des zones scolaires. Or ce postulat de départ est un problème à mon sens : je suis absolument contre la suppression des zones de vacances scolaires. Je vais m'en expliquer.

L'intérêt d'un fonctionnement en zones est multiple. Celles-ci permet de répartir le flux de vacanciers de manière équitable. Supposons qu'on les supprime. Nous aurions donc une immense majorité des Frôceux qui partirait le même jour en vacances. Je n'imagine même pas l'engorgement des routes, d'autant plus lorsqu'on constate les bouchons actuels alors que nous fonctionnons encore par zones. Ensuite, et par voie de conséquence, cela deviendrait plus difficile de réserver sa place dans un hôtel, dans une station de ski ou balnéaire. Mais surtout : on va tuer notre tourisme!

S'il y a x places disponibles dans une station de ski, ces x places seront effectivement réservées durant les deux semaines de vacances d'hiver, pour prendre cet exemple. Mais avec un fonctionnement par zones, c'est pendant UN MOIS que la station est remplie. Nous allons tuer le tourisme saisonnier avec une loi comme celle-là.

Autre point qui me dérange grandement : je m'étonne du traitement différent concernant les vacances entre le public et le privé sous contrat. Pour moi ces deux secteurs dépendent de l'Education Nationale, ils doivent donc être soumis aux mêmes règles. Sinon, comment font les parents qui ont un enfant inscrit dans le Public et l'autre dans le Privé ou même dans deux établissements privés différents? Partent-ils en vacances avec l'un puis après avec l'autre? Et la gestion des dates d'examen relèvera elle aussi du parcours du combattant.

Je pourrais amender ce texte, mais j'estime qu'il faudrait tout revoir. Le principe de légiférer sur les dates de vacances une bonne fois pour toutes est une bonne chose en soi, je le répète. Mais pas sous cette forme, et surtout pas sans les zones de vacances.

J'y suis donc farouchement opposé. Et j'appelle les députés PRF à voter contre ce texte.

Merci de votre attention.

Concernant les zones de vacances, je comprends votre argumentaire sur l'économie, mais elle ne doit pas se faire aux dépends de la santé et la possibilité de réussite des élèves, donc ne pas provoquer de rythmes irréguliers de 5, 6 ou 8 semaines. Il faut donc qu'elles soient valables sur l'ensemble de l'année scolaire et non uniquement sur deux périodes "rentables".

Concernant les établissements privés, il est possible qu'un établissement religieux émette le souhait d'utiliser des dates plus conformes à la pratique de sa religion, la laïcité n'est pas un athéisme d'Etat, je fais confiance en l'intelligence des chefs d'établissement privés pour aligner du mieux possible leurs dates de vacances avec celles du public, la pression des parents peut également jouer ce rôle.

Je soumets donc les deux amendements suivants :

La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 101 du projet de loi sur les vacances scolaires, elle propose la modification suivante :

Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont constituées comme suit :

- Zone A : Basse Armorique et Burgondie Lorraine
- Zone B : Coeur de Frôce
- Zone C : Ile de l'Agrume, Massif des Prigors et Provença

Ce découpage permet de respecter une quasi-égalité de population entre les zones de vacances, je crois donc qu'il est le meilleur possible pour atteindre pleinement les buts attribués aux zones de vacances.

La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 202 du projet de loi sur les vacances scolaires, elle propose la modification suivante :

Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le dernier lundi d'août dans la zone A, le premier lundi de septembre dans la zone B et le deuxième lundi de septembre dans la zone C.

Une telle modification permet de conserver le rythme 7/2, tout en mettant en place des zones de vacances.

Fin des débats. Nous passons au vote des amendements.

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