S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 27 déc. 2010, 18:18
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Les députés sont invités à voter pour la proposition.Loi sur l’immobilierArticle 1 :
Tout individu frôceux à le droit de changer de logement, c’est un droit fondamental que l’Etat s’engage à garantir tout au long de son action.
Article 2 :
La Banque de Frôce est en charge de la vente et de l’achat des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 3 :
Toute entreprise immobilière créèe selon les lois frôceuses peut vendre ou acheter des logements sans l’approbation de la Banque de Frôce.
Article 4 :
Chaque particulier peut revendre son logement à la Banque de Frôce contre un montant fixé à 75 % du prix du marché.
Article 5 :
Il n’y a aucune limite dans le montant total d’une transaction immobilière.
Fait à Aspen, le 18 Décembre 2010.
Par, Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.
Durée du vote : 72 heures.
Fin : 30 décembre