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S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

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S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 16:00
par Christian Valmont
Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés
- Proposition d'amendements sur la loi sur l'immobilier

=> Revoir le débat

Amendement 1 : Suppression de l'article 2
Article 2 :
La mission de la Banque de Frôce est de favoriser le dynamisme de l’économie nationale de quelque manière que ce soit.
Amendement 2 : Modification de l'article 4
Article 4 : Toute entreprise immobilière créèe selon les lois frôceuses peut vendre ou acheter des logements sans l’approbation de la Banque de Frôce.
Ancienne version :
Article 4 :
Aucune entreprise n’a le pouvoir de vendre ou d’acheter un logement sans l’autorisation de la Banque de Frôce.
Amendement 3 : Modification de l'article 5
Article 5 :
Chaque particulier peut revendre son logement à la Banque de Frôce contre un montant fixé à 75 % du prix du marché.
Ancienne version :
Article 5 :
La Banque de Frôce doit obligatoirement racheter à tout individu son logement si celui ne trouve pas d’acquéreur particulier pour racheter son logement mis à la vente.
Les députés sont invités à voter pour chaque amendement.

Durée du vote : 48 heures.
Fin : Vendredi 27 décembre

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 17:36
par Sylvain Kelmann
Amendement 1 : 23 POUR
Amendement 2 : 23 POUR
Amendement 3 : 23 POUR

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 17:39
par Kyoshiro Sapporo
Amendement 1 : 34 POUR
Amendement 2 : 33 POUR, 1 BLANC
Amendement 3 : 30 POUR, 2 CONTRE, 2 BLANCS

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 17:58
par Christian Valmont
Amendement 1 : 46 députés pour.
Amendement 2 : 46 députés pour.
Amendement 3 : 20 Pour, 16 Contre, 7 blancs, 3 abstentions

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 19:51
par Asuka Finacci
Amendement 1 : 43 Pour
Amendement 2 : 23 Contre, 20 Pour
Amendement 3 : 43 Pour

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 25 déc. 2010, 21:09
par Yevgueni Makhno
Amendement 1: 28 Pour
Amendement 2: 28 Contre
Amendement 3: 28 Pour

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 26 déc. 2010, 19:27
par John Estrade
Amendement 1: 18 CONTRE
Amendement 2: 18 Contre
Amendement 3: 18 Contre

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 26 déc. 2010, 19:28
par John Estrade
(rectification: ce n'est que 17 pour chaque vote)

Re: S2 - Amendements : Loi sur l'Immobilier

Posté : 27 déc. 2010, 18:09
par Christian Valmont
Le vote est clos

Amendement 1 :
174 Pour
17 Contre

Amendement 2 :
122 Pour
68 Contre
1 Blanc

Amendement 3 :
144 Pour
35 Contre
9 Blancs
3 abstentions

Les trois amendements sont acceptés
Heures au format UTC+01:00
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