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S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 22 déc. 2010, 11:45
par Christian Valmont
Loi sur l’immobilier
Article 1 :
Tout individu frôceux à le droit de changer de logement, c’est un droit fondamental que l’Etat s’engage à garantir tout au long de son action.
Article 2 :
La mission de la Banque de Frôce est de favoriser le dynamisme de l’économie nationale de quelque manière que ce soit.
Article 3 :
La Banque de Frôce est en charge de la vente et de l’achat des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 4 :
Aucune entreprise n’a le pouvoir de vendre ou d’acheter un logement sans l’autorisation de la Banque de Frôce.
Article 5 :
La Banque de Frôce doit obligatoirement racheter à tout individu son logement si celui ne trouve pas d’acquéreur particulier pour racheter son logement mis à la vente.
Article 6 :
Il n’y a aucune limite dans le montant total d’une transaction immobilière.
Fait à Aspen, le 18 Décembre 2010.
Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.
Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une proposition de Loi sur l'immobilier déposée par Monsieur Valbonesi.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, Monsieur Valbonesi étant absent, j'invite donc Monsieur Pensée à prendre la parole afin de présenter ce projet.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 22 déc. 2010, 18:17
par Christian Valmont
Je pense que vous pouvez commencer à débattre de ce projet mesdames et messieurs les députés.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 22 déc. 2010, 18:38
par Asuka Finacci
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,
Je propose les amendements suivants à ce projet :
La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 2 de la proposition de loi sur l'immobilier, elle propose la modification suivante :
Article 2 :
La mission de la Banque de Frôce est de favoriser le dynamisme de l’économie nationale de quelque manière que ce soit.
Le terme '"quelque maniètre que ce soit" est générateur de possibilités d'abus, il me parait donc primordial de fermer la porte à tout abus potentiel.
La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 5 de la proposition de loi sur l'immobilier, elle propose la modification suivante :
Article 5 :
Chaque particulier peut revendre son logement à la Banque de Frôce contre un montant fixé à 75 % du prix du marché.
La Banque de Frôce n'a pas vocation à être un bouche trou en cas d'impossibilité de revente, cependant elle ne peut pas se permettre de refuser un rachat qui lui serait avatageux, ainsi je propose un seuil fixe pour éviter toute dérive.
Je vous remercie de votre attention.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 22 déc. 2010, 18:46
par Christian Valmont
Je propose un amendement sur l'article 4 comme suit :
Article 4 : Toute entreprise immobilière créèe selon les lois frôceuses peut vendre ou acheter des logements sans l’approbation de la Banque de Frôce.
Il n'est pas logique qu'une entreprise créée selon nos lois et qui respecterait les conditions imposées doive attendre l'autorisation de la Banque pour acheter ou vendre.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 24 déc. 2010, 10:48
par Sylvain Kelmann
Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Comme amendement, je propose la suppression de l'article 2 :
Article 2 :
La mission de la Banque de Frôce est de favoriser le dynamisme de l’économie nationale de quelque manière que ce soit.
En effet, j'estime que cet article n'a pas nécessairement sa place dans la Loi. Le fait de favoriser le dynamisme de l'économie nationale est certes une mission de la Banque de Frôce, mais son application relève du subjectif, et de l'appréciation de chacun. Difficile ainsi de contrôler si cet article est respecté ou non, puisque cela fait appel à des idées, des opinions et des idéologies aussi variées qu'il y a d'individus.
Par conséquent, estimant que ce point concerne la politique interne de la Banque de Frôce et que la Loi n'est pas compétente dans ce domaine, je demande la suppression de cet article.
Merci de votre attention.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 25 déc. 2010, 04:05
par Asuka Finacci
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,
Je retire l'amendement que j'ai proposé sur l'article 2, celui de Monsieur Kelmann me parait mieux adapté.
Re: S2 - Loi sur l'Immobilier
Posté : 25 déc. 2010, 15:33
par Christian Valmont
Mesdames et messieurs les députés,
Les débats sont clos, nous allons procéder au vote