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Proposition de Loi portant à rectification de la L-2010-10-02

Article Unique : La Loi L-2010-10-02 sur le rétablissement de la culture frôceuse est abrogée et remplacée par le texte dont la teneur suit :

Rappel du texte actuel :

http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2010-10-02

Texte rectifié :

LIVRE PREMIER : Des cadres généraux
Titre I : De la restauration des libertés

Article 1101 : La présente loi rétablit la liberté d'expression dans l'ensemble du territoire frôceux. Chaque citoyen est libre de prononcer les propos qu'ils désirent du moment que ces derniers ne relèvent pas de l'insulte, de la diffamation ou de l'incitation à la haine.

Article 1102 : La présente loi rétablit la liberté de la presse. Quiconque souhaitant fonder un journal devra recevoir une autorisation de la Cour Suprême et payer une caution de 10000 Plz qui sera restituée après la parution de vingt numéros avec intérêts. Le président de la République, le gouvernement et les députés ne peuvent interférer dans la création des journaux et dans la publication des articles des dits journaux. Un journal ne peut être dissous qu'en cas d'inactivité supérieure à quarante jours ou par décision de justice pour récidive caractérisée d'insultes et/ou de diffamation.

Article 1103 : La présente loi abolit la censure mise en place sous la dictature. L'Etat renonce donc à son monopole sur l'ensemble des médias de la République Frôceuse.

Titre II : De la privatisation des médias frôceux

Article 1201 : La présente loi met en place certains délais afin qu'une partie des médias de la République Frôceuse ne soit plus sous le contrôle de l'Etat. Ce dernier conservera uniquement un journal, trois canaux télévisés et un canal radiophonique.

Article 1202 : L'ensemble des radios émises sur le territoire à l'exception de Radio Frôce ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour mettre en place un plan d'indépendance par rapport à l'Etat.

Article 1203 : Les chaines de télévision à l'exception de Frôce TV 1, 2 et 3 devront devenir indépendantes de l'Etat avant le 30 avril 2012.

Article 1204 : L'ensemble des journaux édités au sein de la République Frôceuse à l'exception de Vivre en Frôce auront jusqu'au 30 juin 2011 pour devenir indépendants de l'Etat.

Article 1205 : Tout média ne réussissant pas à se mettre en conformité aux dispositions des articles 1202 à 1204 sera immédiatement dissous.

Titre III : Du contrôle de la liberté et de la culture

Article 1301 : La présente loi fonde la Commission pour le Contrôle de la Culture (CCC). Cette instance est chargée de surveiller étroitement l'ensemble des domaines présents en Frôce afin d'éviter tout dérapage.

Article 1302 : La CCC est une commission permanente de l'Assemblée Nationale de la République Frôceuse. Elle est composée de quatre députés volontaires, deux de la majorité et deux de l'opposition. Un cinquième membre est élu par l'ensemble des députés de la nation. Ce cinquième membre est le président de la CCC.

Article 1303 : Les membres de la Commission pour la Contrôle de la Culture ont un mandat équivalent à celui de la mandature législative en cours.

Article 1304 : La première commission devra fixer, dans les trois mois suivant sa nomination, une charte déontologique qui sera présentée au gouvernement pour information, à la Cour Suprême pour vérifier sa constitutionnalité et à l'Assemblée Nationale pour vote.

Article 1305 : La CCC délivre les autorisations d'émettre aux chaines de télévision et aux stations de radio privées ayant posé acte de candidature.

Article 1306 : La CCC est chargée de veiller au respect du cahier des charges adopté d'un commun accord avec l'ensemble des domaines de la culture frôceuse.

Article 1307 : La CCC est habilitée à prendre les sanctions suivantes contre les télévisions et radios privées contrevenant à la loi :
- Rappel à l'ordre
- Blâme
- Suspension d'un animateur pouvant durer entre une semaine et six mois
- Amende pouvant aller jusqu'à 100000 Plz
- Retrait de l'autorisation d'émettre temporaire ou définitif

Article 1308 : La CCC est chargée du bon fonctionnement de la signalétique de protection du jeune public présentée au Titre III du second Livre de la présente loi

LIVRE SECOND : De la télévision frôceuse

Titre I : De la règlementation de la télévision frôceuse

Article 2101 : La télévision numérique frôceuse est accessible gratuitement à chaque foyer à jour de paiement de sa redevance télévisuelle.

Article 2102 : Tout téléviseur neuf vendu doit être en mesure de recevoir les émissions de la télévision numérique frôceuse sans supplément de prix.

Article 2103 : La télévision numérique frôceuse sera mise en service le 1er avril 2011.

Article 2104 : La télévision numérique frôceuse dispose de 20 canaux, 3 sont réservés au secteur public et 17 autres seront attribuées par la CCC à des télévisions privées, à hauteur de 7 canaux mis en route le 1er avril 2011, 5 supplémentaires le 1er septembre 2011 et les 5 derniers le 1er février 2012.

Article 2105 : Les 7 canaux qui seront mis en route le 1er avril 2011 devront être désignés par la CCC le 1er février 2011, parmi ces 7 canaux devront figurer :

- Une chaîne d'informations
- Une chaîne de programmes jeunesse
- Cinq chaînes au libre choix de la CCC

Article 2106 : Les 5 canaux qui seront mis en route le 1er septembre 2011 devront être désignés par la CCC le 21 juin 2011, parmi ces 5 canaux devront figurer :

- Une chaîne à vocation culturelle
- Une chaîne musicale
- Trois chaînes au libre choix de la CCC

Article 2107 : Les 5 canaux qui seront mis en route le 1er février 2012 devront être désignés par la CCC le 6 décembre 2011, parmi ces 5 canaux devront figurer :

- Une chaîne sportive
- Une chaîne cinéma
- Trois chaînes au libre choix de la CCC

Titre II : De la taxe télévisuelle

Article 2201 : La redevance télévisuelle est à payer par chaque foyer entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année.

Article 2202 : Son prix est indexé sur le revenu par part du foyer.

Moins de 1500 plz par part : Exemption totale
Entre 1501 et 3000 plz par part : 100 plz par an
Entre 3001 et 4500 plz par part : 200 plz par an
Entre 4501 et 6000 plz par part : 300 plz par an
Entre 6001 et 8000 plz par part : 400 plz par an
Entre 8001 et 10000 plz par part : 500 plz par an
Entre 10001 et 12000 plz par part : 650 plz par an
Entre 12001 et 14000 plz par part : 800 plz par an
Entre 14001 et 17500 plz par part : 1000 plz par an
Entre 17501 et 20000 plz par part : 1200 plz par an
Entre 20001 et 23000 plz par part : 1500 plz par an
Entre 23001 et 26000 plz par part : 1800 plz par an
Entre 26001 et 29000 plz par part : 2100 plz par an
Entre 29001 et 32000 plz par part : 2400 plz par an
Entre 32001 et 35000 plz par part : 2700 plz par an
Entre 35001 et 40000 plz par part : 3100 plz par an
40001 plz et plus par part : 3500 plz par an

Titre III : De la télévision publique

Article 2301 : La présente loi règlemente Frôce TV, Frôce TV 2 et Frôce TV 3

Article 2302 : Les chaines de télévision publique sont des chaines libres et accessibles gratuitement par tous les citoyens frôceux, elles disposent d'office à l'accès aux trois premiers canaux de la télévision numérique frôceuse.

Article 2303 : Frôce TV est une chaîne à vocation généraliste, qui proposera uniquement des programmes produits et tournés en Frôce, à l'exception des retransmissions en direct d'évènements sportifs ou politiques et des journaux télévisés.

Article 2304 : Frôce TV 2 est une chaîne d'informations en continu reprenant principalement les informations de l'AFP et des principales agences de presse internationale, tous ses programmes devront être retransmis en direct, le CCC doit veiller à sa neutralité.

Article 2305 : Frôce TV 3 est une chaîne politique qui retransmettra en direct les séances de l'Assemblée Nationale et qui programmera des documentaires et émissions politiques, le CCC doit veiller à sa neutralité.

Article 2306 : Les présidents de Frôce TV, Frôce TV 2 et Frôce TV 3 sont désignés par la CCC, leur désignation requiert l'unanimité de la commission.

Article 2307 : En cas de force majeure, le Gouvernement peut demander l'interruption des programmes sur ces 3 chaînes pour diffuser un message d'urgence, en cas d'utilisation indue, la Justice pourra prononcer une condamnation pour abus de pouvoir.

Titre IV : De la signalétique télévisuelle

Article 2401 : La présente loi met en place un panel de code couleur qui correspond à la signalétique télévisuelle. Ce code permet de savoir quelle émission est destinée à quel public.

Article 2402 : La signalétique est composé de six codes couleurs répartis de la manière suivante

* Code vert : Contenu convenant à tous les publics.
* Code bleu : Présence modérée de scènes pouvant légèrement heurter le jeune public.
* Code jaune : Présence fréquente de scènes pouvant légèrement heurter le jeune public.
* Code orange : Présence répétée de scènes pouvant légèrement heurter le jeune public ou présence modérée de scènes pouvant lourdement heurter le jeune public.
* Code rouge : Présence fréquente de scènes pouvant lourdement heurter le jeune public.
* Code noir : Présence de scènes extrêmement nuisibles au jeune public et/ou pornographiques.

Article 2403 : La signalétique est composée de sept logos qui devront être inscrits sur fond de la couleur donnée à l'émission concernée :

* Présence de scènes de violence
* Présence de scènes pouvant effrayer le jeune public
* Présence de scènes de violences extrêmes
* Présence de scènes évoquant fortement la discrimination
* Présence de scènes incitant à l'usage d'alcool, de tabac ou de drogue
* Présence de scènes de nu sans actes sexuels explicites
* Présence de scènes de nu avec actes sexuels explicites

Article 2404 : Les logos, présentés aux articles 2402 et 2403 de la présente loi devront être montrés : pendant les 15 premières secondes d'un programme en code vert, pendant les 30 premières secondes d'un programme en code bleu, pendant les 2 premières minutes d'un programme en code jaune, pendant l'intégralité des programmes classés en code orange, rouge ou noir.

Article 2405 : La diffusion de programmes en code vert ou bleu peut se faire à n'importe quelle heure sans aucune restriction.

Article 2406 : La diffusion de programmes en code jaune peut se faire à n'importe quelle heure sans restriction pour les chaines câblées ou diffusées par satellite. La diffusion de programmes en code jaune est prohibée de 6 à 9 heures et de 17 à 20 heures sur les chaines de la télévision numérique frôceuse, cependant leur quantité n'est pas restreinte.

Article 2407 : La diffusion de programmes en code orange est prohibée de 6 à 10 heures et de 16 à 21 heures sur les chaines câblées ou diffusées par satellite sauf dans le cas de chaines spécialisées dans les programmes susceptibles d'être régulièrement classés en code orange, auquel cas la CCC pourra délivrer une dérogation sur demande écrite et justifiée, cependant leur quantité n'est pas restreinte. La diffusion de programmes en code orange est prohibée de 6 à 20 heures sur les chaines de la télévision numérique frôcuse et ne pourra avoir lieu que 6 fois par an et par chaine entre 20 et 22 heures. De 22 heures à 6 heures, la quantité de programmes en code orange n'est pas restreinte.

Article 2408 : La diffusion de programmes en code rouge est prohibée de 6 à 22 heures sur toutes les chaines sauf dans le cas de chaines spécialisées dans les programmes susceptibles d'être régulièrement classés en code rouge, auquel cas la CCC pourra délivrer une dérogation sur demande écrite et justifiée. Chaque chaine de la télévision numérique frôceuse ne pourra pas diffuser plus de 300 heures de programmes classés en code rouge par an.

Article 2409 : La diffusion de programmes en code noir est prohibée de 6 heures à minuit sur les chaines câblées ou diffusées par satellite. La diffusion de programmes en code noir est totalement prohibée sur la télévision numérique frôceuse.

Titre V : De la publicité

Article 2501 : L'usage de la publicité est strictement prohibé sur la chaîne du service public.

Article 2502 : Une seule coupure pour la publicité de 5 minutes maximum peut avoir lieu lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'une durée inférieure ou égale à 100 minutes. Deux coupures pour la publicité de 4 minutes maximum chacune peuvent avoir lieu lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'une durée comprise entre 101 et 180 minutes. Trois coupures pour la pubilicité de 3 minutes maximum chacune peuvent avoir lieu lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'une durée supérieure ou égale à 181 minutes.

Article 2503 : La diffusion de publicités lors d'une retransmission sportive d'un sport prévoyant au moins 7 % de temps de pause sur la durée totale de la retransmission ne peut avoir lieu que pendant les pauses. Dans le cas d'un sport prévoyant moins de 7 % de temps de pause sur la durée totale de la retransmission, le temps de publicité ne pourra excéder 7 % du temps total de la retransmission avec une durée maximale de 2 minutes par coupure.

Article 2504 : Aucun espace publicitaire entre deux programmes de plus de 3 minutes ne pourra excéder 7 minutes.

Article 2505 : Le temps publicitaire total quotidien d'une chaine est limité à 160 minutes, les pages de sponsoring d'un programme étant comptabilisées comme du temps publicitaire.