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S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 11:39
par Christian Valmont
Proposition de Loi Organique portant modification de la LO-2010-10-22 sur le règlement de l'Assemblée Nationale:
Article Unique : Le titre III est abrogé et réécrit comme suit :
Rappel de l'ancien texte :
Article 301 Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Article 302 Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Article 303 Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire. Au cas où il aurait omis de le faire la tête de liste du parti pourra le faire à sa place.
Nouveau texte :
Article 301 : Tout représentant parlementaire absent du forum de façon imprévue pour une durée supérieure à 8 jours pourra être destitué par le Président de l'Assemblée Nationale de façon spontanée ou sur demande d'un citoyen, si le Président de l'Assemblée Nationale refuse de prononcer la destitution suite à une demande citoyenne alors que l'absence est dûment constatée dans un délai de 96 heures, il pourra être destitué de son poste par décision de la Cour Suprême, prise à la majorité simple.
Article 302 : Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les représentants parlementaires ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un représentant parlementaire ayant manqué plus de 70 % des votes tenus durant une période de deux semaines alors qu'il était en poste et n'ayant pas prévenu de son absence en zone publique, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale de façon spontanée ou sur demande d'un citoyen, si le Président de l'Assemblée Nationale refuse de prononcer la destitution suite à une demande citoyenne alors que l'absence est dûment constatée dans un délai de 96 heures, il pourra être destitué de son poste par décision de la Cour Suprême, prise à la majorité simple.
Article 303 : Un représentant parlementaire destitué sera remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la charge de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Article 304 : Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives, à condition qu'elle soit éligible à la fonction de représentant parlementaire. S'il n'y a plus de citoyen éligible sur ladite liste la tête de liste de la liste concernée ou à défaut le membre actif le mieux placé sur la liste en question pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.
Article 305 : Les représentants parlementaires, en cas d'absence temporaire peuvent céder temporairement leur place à un autre citoyen, à condition que celi-ci ne soit pas sous le coup d'une sanction d'inéligibilité ou de privation de droits civiques.
Article 306 : Dans le cadre d'un remplacement définitif, chaque membre de la liste qui était moins bien placé que le démissionnaire ou le destituté remonte d'un rang et reprend le nombre de députés destiné à sa nouvelle place.
Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une proposition de Loi Organique portant modification de la LO-2010-10-22 sur le règlement de l'Assemblée Nationale déposée par Madame Finacci.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, j'invite donc Madame Finacci à prendre la parole afin de présenter son projet.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 14:12
par Asuka Finacci
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,
Le texte actuel ne prévoit aucune possibilité de destitution en cas d'absence "physique" du représentant parlementaire, ce qui est particulièrement ennuyeux au moment de remplaçer un démissionnaire comme on a pu le voir avec le cas Wilson/Borja, doit-on prendre le risque de faire sièger un fantôme ? D'autre part les modalités de destitution pour inactivité parlementaire sont bien trop lourdes. Un représentant qui ne vote qu'une fois en quatorze jours est-il vraiment digne de son mandat ?
Je pense que les réponses à ces deux questions sont évidentes, ce texte a donc pour objectif de permettre aux citoyens de ne plus être représentés par des absents, un délai d'absence "physique" est donc désormais mis en place pour éviter la nomination de membres dont l'activité permet un doute sévère à partir d'un constat objectif et il durcit légèrement les modalités d'inactivité parlementaire; 70 % me parait déjà un chiffre trop haut, mais une session beaucoup plus chargée qu'une autre pourrait provoquer des effets indésirables avec un seuil trop bas.
Merci de votre attention.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 14:32
par Christian Valmont
Merci Madame la député.
Les débats sont ouverts mesdames et messieurs les députés,
Pour ma part, je pense que permettre au parti de remplacer un représentant quand il le souhaite peut créer des problèmes, l’avantage de mettre une liste c’est avant tout de savoir choisir qui sera amené à bien représenter les idées défendues mais aussi celui qui est présent pour le faire.
Si un Représentant est absent après cela, il y a une procédure pour le démettre de ses fonctions.
De plus cette méthode permettrait de démettre un représentant dés qu’un vote important est à faire juste pour ne pas perdre son vote.
Ne pas pouvoir remplacer un représentant à tout moment permet aussi aux partis de ne pas mettre n’importe qui sur la liste juste pour avoir une liste à déposer lors des élections législatives.
Pour l’instant, la modification de l’article 301 me fera voter contre cette proposition.
Pour l’article 302, je trouve qu’il favorise la présence des Représentants qu’en période de vote, et néglige les débats.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 15:18
par Asuka Finacci
Monsieur Valmont,
En relisant bien la proposition, vous verrez qu'elle ne parle nullement de parti et de destitution pour motifs politiques, mais simplement de demande issue d'un citoyen motivée par une absence de la Frôce, le cas Wilson/Borja n'est évoqué qu'en raison de l'absence de Mr Borja, les choix de Mr WIlson n'auraient pas été contrariés par l'application de l'article 301.
Pour l'article 302, il est difficile de quantifier la présence aux débats, si on force les représentants à venir pour dire "je suis pour" ou "je suis contre" sans explication on ne gagne rien par rapport au vote. Si on les force à venir pour argumenter on entrerait dans un débat sans fin pour distinguer un argumentaire suffisant d'un argumentaire insuffisant, mais je suis à l'écoute d'un éventuel amendement de votre part si vous avez la solution pour mettre en valeur le débat parlementaire.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 15:27
par Christian Valmont
Madame Finacci,
je vous répondrai qu'en cas d'absence dés débats et votes le représentant risque d'être démis de ses fonctions. le remplacer entre temps ne servirait à rien puisqu'il a débuté la session.
Par contre mettre un candidat sur une liste en deuxième position ou en troisième le sachant absent juste pour pouvoir présenter une liste lors des élections, est de la responsabilité du parti ou de la liste.
Pour moi garder les articles tels qu'ils étaient est une assurance d'avoir des listes avec des personnes assez motivées et présentes.
Je reste donc contre cette modification.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 15:45
par Asuka Finacci
Monsieur Valmont,
Une législature dure deux mois, le dépôt des candidatures débute onze jours avant l'investiture des députés. Donc entre le dépôt de la liste et la fin de la législature, il se passe deux mois et onze jours.
S'il y a deux mois et onze jours vous m'aviez demandé une liste des membres actifs ce jour, j'aurais été incapable de vous la donner, et je suis prête à parier que vous seriez dans le même cas. Pourquoi imposer alors à un parti d'avoir une telle prescience alors que nul n'en dispose ?
Si le mandat durait quelques jours, votre raisonnement serait tout à fait adapté, mais il peut se passer beaucoup de choses en deux mois, les cadres peuvent devenir des loques, des spectres peuvent se réveiller et ainsi de suite. Comme on ne peut pas trancher entre un moment où la faute revient à la liste et un moment où la faute revient à l'oeuvre du temps, je pense que l'option la plus favorable à l'expression du suffrage exprimé par le peuple doit être toujours retenue.
La Constitution stipule qu'en cas d'absence de dix jours, le président est destitué, si on avait suivi votre raisonnement en écrivant le texte suprême, aurait-on eu à dire au peuple "Bien fait pour votre gueule, vous n'aviez qu'a ne pas voter pour une personne peu sérieuse" ? En "sanctionnant" une liste, vous ne sanctionnez pas uniquement la personne qui a inscrit ces noms lors du dépôt de candidatures à la Cour Suprême mais l'ensemble de ses électeurs.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 17:48
par Sylvain Kelmann
Madame Finacci,
Concernant l'article 301, je trouve votre proposition bien trop sévère. Les deux semaines d'absence durant les sessions parlementaires peuvent éventuellement être débattues. Mais j'estime qu'on ne peut sincèrement reprocher à un représentant parlementaire d'être absent 8 jours du forum, sans que cela n'implique aucune session parlementaire ouverte. A ce rythme-là, c'est pratiquement une "liste de secours" dont le parti en question devrait disposer!
En conclusion, et j'apporterai la même pour l'article 302, même si je suis moins catégorique que pour le 301, il est de la responsabilité des listes (puisque vous ne parlez pas de partis) de prendre les mesures qui s'imposent face à ce genre de problèmes. Pratiquer l'article 301 suivant votre version, c'est en quelque sorte excuser ces listes et les rendre toutes-puissantes.
Une fois de plus, je le dis, n'en déplaise aux défenseurs du contraire, un siège n'appartient pas à une liste mais à un député et par voie de conséquence à son représentant parlementaire. Faire passer votre loi, c'est convenir que les RP ne sont que des soldats au service d'une liste.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 18:02
par Kyoshiro Sapporo
Kyoshiro prit la parole au nom du groupe Patriote.
Monsieur le Vice Président,
Madame la Représentante,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je dois dire que ce texte est une belle surprise de la part de nos chers socialistes d'habitude si pauvre en idée efficace pour la Frôce. Bien entendu, il parait évident que l'Assemblée Nationale ne peut être apparenté à un club de retraité et il est inacceptable que des élus de la patrie puissent s'octroyer le droit de ne pas venir siéger. Nous sommes ici avant tout pour représenter la nation, la patrie et nos concitoyens.
Je ne vois rien de mal dans ce texte qui clarifiera beaucoup de chose.
Merci.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 18:04
par Asuka Finacci
Monsieur Kelmann,
Avant d'être la chasse gardée d'une personne ou d'une liste, un siège de représentant parlementaire est là pour représenter le peuple au parlement, si une personne est dans l'incapacité de représenter ses électeurs et plus largement le peuple, il me parait logique qu'elle soit remplacée par une autre qui en est capable.
Il est également prévu d'exempter ceux qui préviendraient d'une absence ou qui proposeraient le nom d'un remplaçant temporaire de cette possibilité destitution, une absence motivée ça se comprend, je crois qu'aucun d'entre nous n'est un monstre. Je rappelle qu'il existe déjà pour le Président de la République et le Premier ministre des dispositifs similaires et que personne ne s'est plaint de ces articles de la Constitution. Si c'est le chiffre 8 qui est choquant, pourquoi ne pas en proposer un autre ?
Vous aurez remarqué que nulle part dans ce projet, il n'est mentionné de possibilité de destitution à titre politique, nulle part mentionné le fait que c'est à la liste de demander une destitution, mais bien une initiative citoyenne ou une demande du Président de l'Assemblée. Rien dans ce texte ne vassalise plus les représentants parlementaires que dans l'ancien.
Re: S2 - Modification du règlement de l'AN
Posté : 22 déc. 2010, 18:28
par Yevgueni Makhno
Monsieur le Vice Président,
Mesdames Messieurs les Représentant parlementaires,
Si j'insiste sur le terme de Représentant parlementaire, c'est que vous avez en vos mains un morceau de pouvoir que les citoyens démocrates vous ont remis. Ce qui engage votre responsabilité face à l'Assemblée où nous siégeons, mais aussi face aux citoyens. Vous avez un devoir envers ces citoyens. C'est pourquoi je réclame plus de sévérité, plus de contrôle lors des votes. Je me range ainsi sous la position de Mme. Finacci.
Merci.