Frôce - Archives V2

Avant de rédiger le projet de loi sur l'aide judiciaire je rappelle quelques point :

L'aide judiciaire est une aide financière aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds pour leur permettre d'avoir recours aux services d'un avocat, huissier ou autres experts. L'aide peut être totale ou partielle.

Pour être éligible à l'aide judiciaire il faut :
- être citoyen frôceux
- disposer de faibles ressources

Je demande donc à Monsieur le Ministre de l'Economie de bien vouloir me donner son avis sur ces plafonds :

- Moyenne mensuelle des revenus de l'année précédant la demande pour obtenir une aide totale.

- Moyenne mensuelle des revenus de l'année précédant la demande pour obtenir une aide partielle.

Mon approche personnelle :

- aide totale : 900 Pz
- aide partielle : 901 et 1300 Pz
Possibilité de prévoir une augmentation de 160 Pz pour les deux premières personnes qui habitent le domicile.
et 100 Pz pour la troisième.

Merci à Monsieur le Ministre de me donner son avis.

si Monsieur Borja pouvait rapidement venir dans les parages pour donner les chiffres dont sa collègue a besoin

Je croyais que Monsieur Borja répondait rapidement aux questions... je commence trouver le temps long..

Monsieur Borja a peut être des soucis personnels. Envoie lui un MP si tu es si pressée

Si mon avis comtpe également :

- aide totale : 900 Pz

J'aurais dit 999 plz.

- aide partielle : 901 et 1300 Pz

Entre 1000 et 1500 plz.

HRP : 1500 plz = 1500 euros, soit à peu près un SMIC. C'est peu quand même.

Possibilité de prévoir une augmentation de 160 Pz pour les deux premières personnes qui habitent le domicile.
et 100 Pz pour la troisième.

Je n'ai pas tout compris. ^^'