Projet de Loi sur l'organisation du système scolaire frôceux

[Asuka Finacci]

Ce n'est qu'une ébauche, mais comme toujours, tous les avis sont les bienvenus.

Titre I De la Scolarisation Obligatoire

Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 15 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux.

Article 102 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :

- S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
- S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure.

Article 103 : Tout parent d'enfant dé-scolarisé avant l'âge de 15 ans pour des raisons de mauvaise volonté évidentes pourra voir ses allocations familiales suspendues par décision de la Cour de Justice, jusqu'à ce que l'enfant retrouve une scolarité assidue et écoper de 1 à 3 heures de travaux d'intérêt général par mois d'absence indue.

Titre II Du fonctionnement de l'école maternelle

Article 201 : L'école maternelle accueille les élèves de la 3ème à la 5ème année suivant celle de leur naissance. Les trois années sont codifiées comme suit : EM1, EM2 et EM3.

Article 202 : Le saut de classe est interdit en école maternelle.

Article 203 : Le redoublement est interdit en école maternelle sauf pour des raisons médicales exceptionnelles, avec accord explicite du médecin scolaire.

Article 204 : L'enseignement en école maternelle sera pris en charge par un professeur seul, le changement de salle en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 205 : Aucune notation des élèves ne pourra être tenue à l'école maternelle.

Titre III Du fonctionnement de l'école primaire

Article 301 : L'école primaire accueille les élèves de la 6ème à la 8 ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : EP1, EP2 et EP3

Article 302 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du centre d'inspection de l'enseignement scolaire le plus proche.

Article 303 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 304 : L'enseignement en école primaire sera pris en charge par un professeur des écoles, sauf en cours d'Education Physique et Sportive où un éducateur spécialisé pourra être chargé de la classe. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 305 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, aucun classement entre élèves ne pourra figurer sur le bulletin.

Article 306 : Le système de notation est libre en école primaire.

Titre IV Du fonctionnement de l'école élémentaire

Article 401 : L'école élémentaire accueille les élèves de la 9ème à la 11ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : EE1, EE2, EE3

Article 402 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 403 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 404 : L'enseignement en école élémentaire sera pris en charge par quatre professeurs différents par classe, chargés respectivement des matières classées comme "littéraires", "scientifiques" ou "socialisantes" par le ministère de l'Éducation Nationale. Le quatrième professeur sera chargé de l'Enseignement Physique et Sportif. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 405 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, le classement par rapport aux autres élèves est permis sur le bulletin, uniquement si le directeur le souhaite.

Article 406 : Le système de notation est libre en école élémentaire.

Article 407 : La dernière année d'école élémentaire sera conclue par le passage du Diplôme d'Études Élémentaires, le passage au collège n'est pas conditionné par sa réussite, il devra être d'un niveau simple.

Titre V Du fonctionnement du collège

Article 501 : Le collège accueille les élèves de la 12ème à la 14ème année suivant leur naissance, sauf redoublement. Les trois années sont codifiées comme suit : C1, C2, C3

Article 502 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du principal.

Article 503 : Le redoublement n'est autorisé que sur décision à la majorité des deux tiers du conseil de classe ou décision à la majorité simple avec accord des parents.

Article 504 : L'enseignement au collège sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé, il est demandé à la direction des collèges de laisser entre deux cours un temps de pause suffisamment long pour que les élèves puissent changer de classe dans le calme.

Article 505 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves doit figurer sur le bulletin.

Article 506 : Le système de notation devra se faire par points en classe sur une échelle libre. Les moyennes sur le bulletin devront être calculées sur une base de 100 points.

Article 507 : La dernière année de collège sera conclue par le passage du Diplôme National des Collèges. Il est obligatoire de le réussir pour accéder au lycée général et technologique, il devra être d'un niveau correct mais accessible. Sa réussite n'est pas obligatoire pour intégrer un lycée professionnel.

Titre VI Du fonctionnement des lycées

Article 601 : Les lycées généraux et technologiques accueillent les élèves de la 15ème à la 17ème année suivant leur naissance ayant obtenu le Diplôme National des Collèges et n'ayant pas fait le choix d'entrer dans un lycée professionnel ou de quitter le système scolaire après avoir atteint l'âge légal. Les 3 années sont codifiées comme suit L(série)1, L(série)2 et L(série)3.

Article 602 : Les lycées professionnels accueillent les élèves volontaires de la 15ème à la 17ème année suivant leur naissance, sauf redoublement, quel que soit leur résultat au Diplôme National des Collèges. Les 3 années sont codifiées comme suit LP1, LP2 et LP3.

Article 603 : Le saut de classe est interdit dans les lycées.

Article 604 : Le redoublement est à la seule responsabilité du conseil de classe, le proviseur peut imposer une majorité qualifiée qui peut aller jusqu'aux deux tiers pour la décision.

Article 605 : L'enseignement au lycée sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé, il est demandé à la direction des lycées de laisser entre deux cours un temps de pause suffisamment long pour que les élèves puissent changer de classe dans le calme.

Article 606 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves et une recommandation d'orientation doivent figurer sur le bulletin.

Article 607 : Le système de notation devra se faire par points en classe sur une échelle libre. Les moyennes sur le bulletin devront être calculées sur une base de 100 points.

Article 608 : La dernière année de lycée sera conclue par le passage du Brevet National de l'Enseignement Scolaire. Il est obligatoire de le réussir pour accéder à tout établissement dépendant du ministère de l'enseignement supérieur.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je n'ai lu que le titre 1, je lirais ensuite les autres.

Quelques remarques :

Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 15 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux.

Je suis pour une scolarité obligatoire de 3 à 16 ans. J'estime que 15 ans c'est trop jeune pour arrêter l'école.

Article 102 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :

- S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
- S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure.

Service Public de Cours par Correspondance, c'est intéressant, mais ça risque d'être onéreux, autant pour l'Etat (service public) que pour les élèves qui en bénéfiecront. On pourra pas faire de gratuité là-dessus.

Article 103 : Tout parent d'enfant dé-scolarisé avant l'âge de 15 ans pour des raisons de mauvaise volonté évidentes pourra voir ses allocations familiales suspendues par décision de la Cour de Justice, jusqu'à ce que l'enfant retrouve une scolarité assidue et écoper de 1 à 3 heures de travaux d'intérêt général par mois d'absence indue.

Il faudra modifier 15 par 16 ans.
Sinon, les travaux d'intérêt généraux sont adressés à qui ???
A l'enfant ? Ou aux parents ?

[Asuka Finacci]

Après avoir discuté avec Vincent, je pense faire passer jusqu'à 18 ans (avec exception pour l'apprentissage) progressivement avec un calendrier inclus dans le projet, si on passe directement à 16 ou 18 ans alors qu'on était à 12 ans, les lycées n'auraient jamais le temps d'être rapidement prêts (pour les collèges c'est plus simple grâce à la tradition du diplôme passé à 15 ans).

Il n'est nulle part évoqué de gratuité pour le SPCC, seulement son caractère public (HRP : Comme le CNED en France).

Comme l'enfant est trop jeune, la sanction irait aux parents si elle est prononcée, ce n'est pas une sanction vis à vis de l'absentéisme de l'élève, mais vis à vis d'une mauvaise volonté évidente des parents, après c'est à réfléchir dans le cas des élèves qui auraient au moins 14 ou 15 ans si on inclut le calendrier.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Si la loi dit scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. C'est obligatoire, sauf cas d'apprentissage. Aussi, si la loi n'est pas respectée, les parents étant responsables de leurs enfants et ayant une autorité sur eux, indéniable, doivent être sanctionnés.

Pour le SPCC, je sais qu'il n'est évoqué nulle part qu'il sera gratuit. Je tenais juste à ce que ce soit clair, car il n'était pas écrit que c'était payant non plus.

Va pour le calendrier progressif, mais 18 ans, cela me paraît 2 ans de trop, personnellement.

[Charles de la Tour]

Le projet de loi est-il prêt ?

[Asuka Finacci]

Il l'est.