Frôce - Archives V2

Session 4 :
Représentants parlementaires et Députés :

Projet de modification constitutionnelle sur le pouvoir législatif

Vu la Constitution,
Le Président de la République et le Gouvernement proposent la modification constitutionnelle suivante :

Préambule : Le peuple frôceux, par son vote, exprime son désir de positionnement vis à vis des partis. A ce titre, sa volonté ne peut être biaisée par nul procédé visant à fausser la représentation nationale. Ce projet de loi abroge la prime majoritaire de façon définitive pour ne laisser en place qu'un scrutin législatif proportionnel. Afin d'éviter tout blocage ou tout immobilisme, par absence de majorité claire, le mandat des représentants du peuple à l'Assemblée Nationale est également établi à deux mois.

Article 1 :
L'article 32 de la Constitution est modifié comme suit :

Ancien Art. 32 :
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 200 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Les 67 sièges restants seront attribués à la coalition ou à la liste indépendante ayant obtenu le plus de voix. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.

Nouvel Art. 32 :
Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.
Article 2 :
L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

Ancien Art. 34 :
Dans le cas où l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 30 jours consécutifs, le Président de la République en accord avec la majorité des Députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des Députés de l’Assemblée Nationale, une telle prolongation ne peut avoir lieu qu'une fois par législature.
Nouvel Art. 34 :
Article 34. - Dans le cas où l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 20 jours consécutifs, le Président de la République en accord avec la majorité des Députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des Députés de l’Assemblée Nationale, une telle prolongation ne peut avoir lieu qu'une fois par législature.
Article 3 :
L'annexe 1 de la Constitution, portant sur la tenue des élections nationales est ainsi modifiée :

Ancienne Annexe 1 :
Annexe I - De la tenue des élections nationales
Elections présidentielles :
Premier tour :
Du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au samedi précédant l'ouverture de la campagne à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche au jeudi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour Vendredi précédant le premier tour de minuit à 21 heures : meeting final.
Du samedi précédant celui pour lequel est prévu le deuxième tour à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 1er tour.
Le mardi suivant le premier tour : Début du mandat du président élu.
Deuxième tour : (éventuel)
Du lundi au jeudi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2e tour.
Vendredi précédant le deuxième tour de minuit à 21 heures : meeting final.
Du samedi précédant la fin du mandat du président sortant à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 2e tour.
Le mardi suivant le deuxième tour : Début du mandat du président élu.

Elections législatives :
Du jour de la dissolution ou du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 h au dimanche précédant le vote à 21 h : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du lundi au jeudi précédant le vote : Campagne officielle
Vendredi précédant le vote de minuit à 21 heures : Meeting final
Du second samedi suivant la dissolution de l'Assemblée Nationale ou du samedi précédant la fin du mandat des représentants parlementaires sortants à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : Vote
Le mardi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Nouvelle Annexe 1 :
Elections présidentielles :
Premier tour :
Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
Deuxième tour : (éventuel)
Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.

Elections législatives :
Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Fait à Aspen, le XX/XX/10.

Avec la participation de Sébastien Capell, Représentant Parlementaire,
Par Isabella Nerio, Ministre de la Justice, des Institutions, des Libertés et des Affaires Régionales,
Charles de la Tour, Premier Ministre, en charge des Affaires Etrangères,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République Frôceuse.

Durée du débat : 72 heures

Le Ministre en charge est appelé à présenter le projet

Mes chers collègues je vais vous indiquer pourquoi nous avons été amenés à déposer ce projet de loi..

Comme l’a dit Monsieur Capell précédemment, la Frôce doit avoir une démocratie réelle et active, nous sommes tous d’accord sur ce point.
Nous souhaitons donc, ramener la durée du mandat des députés à 2 mois, avec scrutin à la proportionnelle intégrale en supprimant la prime à la majorité. Les élections doivent avoir lieu plus souvent, car l'évolution du monde et de la société est beaucoup plus rapide que dans le passé. Un pouvoir élu pour une durée trop longue pourrait donner le sentiment aux gouvernants qu'ils peuvent gouverner impunément contre l'intérêt général et les aspirations du peuple.
Et le peuple a le droit d'avoir comme représentants ceux qu'il a élus sans qu'aucun ne soit mis à l'écart par une quelconque prime.

En outre, nous voulons également diminuer de 10 jours la durée maximum de l’inactivité de l’Assemblée en modifiant l’article 34 de la constitution, en effet, nous pensons que 30 jours représentent une période trop longue, voilà pourquoi nous souhaitons la diminuer, en espérant évidement qu’aucun Président n’aura à l’appliquer.

Merci pour votre attention

Sébastien Capell s'approcha d'un des micros jallonant les travées et prit la parole.

Mme la Ministre,
Mes chers collègues,

Comme vous l’avez si bien dit, Mme la Ministre, notre pays a besoin d’avoir une vie politique active. Avec le système électoral actuel, nous nous trouvons dans une impasse. La liste arrivée en tête lors des élections législatives bénéficie d’office d’une prime de 67 députés. Cela fausse totalement, la composition de notre assemblée en accordant plus de poids que nécessaire à la majorité. Mais également, ce système décourage l’opposition parlementaire à s’impliquer dans les débats, puisque de toute façon elle sait très bien que ses projets ne risque pas d’être adopter par la représentation nationale.
Aujourd’hui mes chers collègues, vous avez l’occasion de rectifier une injustice, ne la laisser pas passer. La question est simple … Voulons-nous que notre assemblée ne soit qu’une simple chambre d’enregistrement ou un lieu de débats, entre représentants du peuple et membres du gouvernements ?

Des mandats plus courts, permettront aux électeurs de sanctionner leurs représentants, plus rapidement, si ils jugent qu’ils n’ont pas défendus les intérêts du peuple avec toute la vigueur et la volonté que cela suppose.

Et puis, cela devraient je n’en doute pas un seul l’instant, poussez nombre d’entre nous à s’investir dans les débats qui ponctuent la vie de notre assemblée. Je dois avouer que quand j’étais ministre, je me suis demandé si nous n’étions sur les bans uniquement pour passer à la télé et toucher un salaire à la fin du mois, tellement les débats étaient ternes. Je tiens d’ailleurs à remercier Mme Cossac pour sa participation, nous avons pu voir à quel point elle savait défendre ses opinions en particulier lors du débat sur l’euthanasie. Malheureusement, aucun autre membre de notre assemblée n’a daigné participer aux débats

Pour ma part et pour celle des députés que je représente, nous soutiendrons ce texte bien évidemment. Comment pourrions-nous envisager de nous y opposer puisque que justement, nous sommes en partie à l’origine de cette proposition de modification.

Mme la Ministre, mes chers collègues, je vous remercie de m’avoir écouter.

Comme la dernière fois j'appuie la demande de proportionnelle intégrale.

Je suis toutefois opposée au rétrécissement des mandats.

[HRP : D'un point de vue HRP, j'approuve tout ce projet que j'ai appelé de mes vœux, d'un point de vue RP, les mouvements d'extrême droite défendant généralement des mandats longs, je tente de rester crédible. Je me permets de prendre cette position d'opposition en aillant conscience que ce texte est quasi sûr de passer, même sans les voix patriotes. Ça va mieux en le disant

]

Bien le vote est clos, je passe aux votes.

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S4 - Projet de modif. consti. sur le pouvoir législatif

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