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S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 09 nov. 2010, 23:39
par Isabella Nerio
Représentants et députés :
Mouvement Libéral :

Isabella Nerio = 65 députés
Antonio Borja= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

Marie Cossac= 27 députés


Vu la Constitution,
Monsieur Sébastien Capell, Représentant Parlementaire, propose la révision constitutionnelle suivante.


Texte Original :

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 200 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Les 67 sièges restants seront attribués à la coalition ou à la liste indépendante ayant obtenu le plus de voix. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.

Texte proposé


Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Chaque liste peut décider avant le début de la campagne électorale de s'allier avec une ou plusieurs autres listes au sein d'une coalition ou de rester une liste indépendante. La coalition entre plusieurs listes n'implique aucune contrainte de vote. 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les coalitions et les listes indépendantes en mesure d'obtenir un représentant parlementaire. Tous les sièges de représentants parlementaires seront répartis à la proportionnelle intégrale entre les coalitions et les listes indépendantes selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de députés obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les sièges de représentants parlementaires obtenus par une coalition sont répartis en son sein aux listes faisant partie de la coalition selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.
Fait à Aspen le 9 novembre 2010,
Par Sébastien Capell, Représentant parlementaire
Durée du débat : 72 heures

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 10 nov. 2010, 00:07
par Isabella Nerio
Monsieur Capell est invité à exposé les motifs de sa proposition

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 10 nov. 2010, 11:39
par Sébastien Capell
Sébastien Capell, monta à la tribune et se prépara à défendre la proposition de modification constitutionelle.
Mme la Présidente, chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Notre pays a besoin d’une démocratie active et réelle, il a besoin que l’opposition puisse avoir une chance de vraiment s’opposer, et non plus seulement de faire de la figuration, il a besoin de donner une chance à tout le monde, pour que tout le monde puisse participer.
Nous avons bien vu jusqu’ici ou nous a mené cette prime, à une Assemblée sans débats, à une opposition absente parce que trop démotivée en sachant que quoi qu’elle fasse, tous les textes passeront.
Garder cette prime revient aussi à ne pas respecter le choix du peuple, chaque liste doit avoir le nombre de siège aux quels elle a droit et pour lesquels les frôceux ont voté.
Il est temps de faire bouger les choses, et cela commence par la suppression de cette prime à la majorité.

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 11 nov. 2010, 16:53
par Marie Cossac
J'apporte mon soutien à cette solution de la proportionnelle.

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 11 nov. 2010, 19:17
par Antonio Borja
Cette modification est intéressante, mais j'hésite à apporter mon soutien a cette proposition, car je tiens a dire a Mr Capell que la prime à la majorité est utile lorsque les scores sont serrés. Car un gouvernement ne peut pas mener à bien ses projets si il est tout le temps contré par l'opposition pour un oui ou pour un non. Je vous invite donc à rajouter une clause concernant ce cas de voix serrés ou égales.

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 11 nov. 2010, 19:35
par Marie Cossac
Et vous osez vous prétendre démocrate ? Monsieur Borja, vous êtes la honte de notre république ! Nous exigeons que la prime soit retirée afin d'offrir aux frôceux la possibilité d'être représentés au mieux !

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 11 nov. 2010, 20:35
par Antonio Borja
Si un parti obtient le plus de voix alors c'est que les froceux veulent que ce soit lui qui les représentent. Voila c'est qu'est une démocratie.
Mais je ne suis pas contre cette réforme au contraire c'est plutôt une bonne idée. Le problème c'est que les arguments que j'ai énoncé ne valent pas pour cette élection et sont absurdes c'est une erreur de ma part. Je m'en excuse.

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 11 nov. 2010, 21:21
par Marie Cossac
Si un parti obtient 40% il doit avoir 40% de sièges. Point.

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 12 nov. 2010, 11:18
par Alberto Calvaho
Madame Cossac respectez la liberté d'opinion ! Nous ne sommes plus en dictature !

Re: S3 - Révision Constitutionnelle

Posté : 12 nov. 2010, 15:21
par Isabella Nerio
Mes chers collègues, du calme s'il vous plait... bien le débat est clos j'ouvre le vote