S2 - Election des Juges de la Cour Suprême
Posté : 04 nov. 2010, 15:47
Session 2
Objet : Election des Juges de la Cour Suprême - deux postes à pourvoir
Représentants et députés :
Vu la Constitution :
Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.
Vu les candidatures pour devenir juge à la Cour Suprême :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =16&t=1075
Les députés de la nation sont invités à voter. La question est la suivante : Qui souhaitez-vous voir comme juge de la Cour Suprême ?
- Alberto Calvaho
- Sébastien Capell
Fin du vote : Dimanche 7 novembre 16 h.[/color]
Objet : Election des Juges de la Cour Suprême - deux postes à pourvoir
Représentants et députés :
Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.
Vu les candidatures pour devenir juge à la Cour Suprême :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =16&t=1075
Les députés de la nation sont invités à voter. La question est la suivante : Qui souhaitez-vous voir comme juge de la Cour Suprême ?
- Alberto Calvaho
- Sébastien Capell
Fin du vote : Dimanche 7 novembre 16 h.[/color]