S2 - Création d'un fonds d'aide
Posté : 31 oct. 2010, 19:14
Représentants et Députés :
Avant de se prononcer sur le texte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =77&t=1037
les députés sont invités à voter sur les amendements proposés par Alberto Calvaho :
Premier Amendement :
Durée du vote : 48 heures
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =77&t=1037
les députés sont invités à voter sur les amendements proposés par Alberto Calvaho :
Premier Amendement :
Second Amendement :Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 50000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'État met en place un fond d'aide.
Les députés voudront bien faire connaître leur vote amendement par amendement.Article 4 : Le prêt sera de maximum 35000 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.
Durée du vote : 48 heures