Frôce - Archives V2

Comité National de Veille Ecologique

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Monsieur Sébastien Cappel, Ministre du développement durable, propose le projet de loi suivant:

Préambule : La présente loi à pour but la création d'un Comité National de Veille Ecologique (CNVE).Le présent article officialise la création du Comité National de Veille Ecologique.Le siége du CNVE est à Aspen au sein du Ministère du Développement Durable. Les organes décentralisés du CNVE se situent dans les villes de Chouchenn, Assolac, Noble, Casarastra et Lônes.

Le CNVE est un organe disposant de pouvoirs consultatifs sur les dossiers liés à l’environnement et pouvoir de surveillance et de protection de la faune sauvage et de la bio-diversité.

Titre 1 : De la protection de l'environnement et de la bio-diversité

Article 101 : Le CNVE a en charge la surveillance de l’évolution des écosystèmes, la création de parcs naturels dans nos régions, la préservation des populations d’espèces de la faune, de la flore sauvages, des milieux aquatiques.

Article 102 : Le CNVE fournit régulièrement des enquêtes sur les sujets exposés précédemment. Ces enquêtes peuvent être demandées par toute personne privée ou publique qui lui demande.

Titre 2 : De la surveillance des ressources minérales

Article 201 : Le CNVE a en charge la surveillance des ressources minérales au sein du territoire national .

Article 202 : Le CNVE fournit régulièrement des enquêtes sur les sujets exposés précédemment. Ces enquêtes peuvent être demandées par toute personne privée ou publique qui lui demande.

Titre 3 : De la surveillance de la pollution atmosphérique

Article 301 : Le CNVE est chargé de procédé aux mesure de contrôle des éléments suivants : dioxyde de soufre, ozone, dioxyde d'azote et particules PM 10.

Article 302 : En cas de dépassement des seuils d'informations et d'alertes des polluants cités dans l'article 301, le CNVE appliquera la procédure appropriée. (Annexe 1)

Annexe 1

Cette procédure organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique et ainsi d'en limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Elle concerne la Frôce dans son ensemble, et s'applique à 4 polluants :

le dioxyde de soufre (SO2)
l'ozone (O3)
le dioxyde d'azote (NO2)
les particules (PM10)

Elle comporte deux niveaux de gravité croissante :

Niveau d'information et de recommandation

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des quatre polluants est atteint. Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques).

Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

Niveau d'alerte

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des quatre polluants est atteint ou risque de l'être. Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement, et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.

Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : en plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.

Pour l'ozone seulement : 2 seuils supplémentaires d'alerte ont été définis (soit trois seuils d'alerte au total pour ce polluant), déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode de pollution.

Les critères de déclenchement de la procédure:

La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou sur prévision d'un risque de dépassement par le CNVE. Une fois la procédure déclenchée, les actions d'information, les recommandations et les mesures de restriction de la pollution définies par la procédure rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.

Critères de dépassement des seuils :

Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : le dépassement du seuil de déclenchement de la procédure (niveau d'information ou d'alerte) doit être constaté de manière simultanée sur trois stations de mesure du réseau de surveillance du CNVE.

Pour les particules : la procédure est déclenchée lorsque le seuil d'information et de recommandation ou le seuil d'alerte est dépassé simultanément sur deux stations dont au moins une de fond.

Le rôle du CNVE :

Prévoir, détecter et informer.

Par délégation du Ministre du Développement Durable, le CNVE est chargé :

de prévoir et de détecter les dépassements des différents seuils de cette procédure, et d'en informer les autorités,
pour le niveau d'information, de diffuser un bulletin sur la situation de l'épisode de pollution en cours, ou à venir, accompagné de recommandations sanitaires, aux autorités, aux médias et aux organismes et industriels concernés par la procédure.

Fait à Aspen, Le XX ... 2010,
Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Sébastien Capell, Ministre du Développement Durable.