Cartes d'électeur (liste en première page)
Posté : 25 juin 2010, 23:45
Comme prévu par le Code Electoral :
Si vous répondez aux critères du Code Electoral remplissez le formulaire suivant pour obtenir votre carte.Titre 1 - La carte d'électeurArticle 111. -
Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur valable le jour du scrutin peut y participer.
Article 112. -
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4 et 113.5 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.
Article 113. -
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de quinze messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.
Article 114. -
Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par la Commission Electorale, par les citoyens la désirant.
Article 115. -
La carte d'électeur est valable pour quarante jours. Elle peut être modifiée, prolongée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.
Article 116. -
Les Maitres du Jeu sont chargés du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.
Article 117. -
En cas de fraude ou de double IP, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera éventuellement soumis aux sanctions prévues par les Maitres du Jeu concernant ce type de manquement à la charte.
Article 118. -
La Commission Electorale est chargé d'établir officiellement la liste des citoyens possédant une carte d'électeur valide la veille du scrutin.
Article 119. -
Une carte d'électeur, afin d'être valide, doit être obtenue 24 heures avant le début d'un scrutin.
Code : Tout sélectionner
[b]Nom :[/b]
[b]Prénom :[/b]
[b]Ville de résidence :[/b]
[b]Date de la demande :[/b]