[Accueil] Questions diverses

[Marc Rives]

Pourriez-vous accuser réception de ma requête?

Votre demande va être examinée par la Cour dans les meilleurs délais Madame Vossen.

[Kelly Vossen]

Je vous remercie, Monsieur le Juge.

[George Montgomery]

A l’attention des juges de la Cour Suprême,

Existe-t-il un moyen pour contester la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée dans la nouvelle Constitution ?

Je vous remercie.

[George Montgomery]

Mesdames et messieurs les juges de la Cour Suprême,

Je dépose un recours contre M. Marshall, Vice-président, par erreur, de l’Assemblée Nationale.

Celui-ci a pris la décision, de son propre chef, d’annuler les sessions de vote de mes projets. Or, je me suis rendu devant la représentation nationale et j’ai défendu, quoi qu’il en pense, mes projets. Il s’agit ici d’une décision personnelle qui ne connait aucune justification. Le Règlement de l’Assemblée Nationale stipule que le projet doit être défendu avec un argumentaire.

J’ai défendu mon projet avec mon argumentaire. C’est une interprétation personnelle qui ne connait aucun fondement juridique.

Je demande à la Cour de se pencher sur cette question au plus vite, tant un abus de pouvoir conséquent a été commis par M. Marshall.

Je vous remercie.

George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.

[Yékèlz Tolöî]

Je tiens à réagir à votre plainte.
Vous avez refusé de débattre vos projets de lois, réduisant à néant le rôle des représentants parlementaires et le débat national.
Vous l'avez dit vous-mêmes "débattez entre vous si vous le voulez, personne ne vous l'interdit".
Par ailleurs, vous avez simplement répondu aux arguments de votre "camp", et n'avez pas défendu vos projets lors du vote.

Cette attitude est tout simplement indigne d'un ministre.

[George Montgomery]

L’indignation n’a rien à faire ici. Une nouvelle provocation de votre part, une énième.

Nous sommes ici pour parler de droit. J’attends donc la définition par la Cour Suprême sur les termes qui posent problèmes. Rien de plus.

Inutile de faire de la polémique.

[Yékèlz Tolöî]

Toujours les mêmes méthodes, le Montgomery : "pas de débat svp, surtout pas de débat."

[Jean-Baptiste Marshall]

Mesdames et messieurs les juges de la Cour Suprême,

Il ne s'agit en aucune façon d'un abus de pouvoir, bien au contraire.
J'ai en ma qualité de Vice-président de l'Assemblée Nationale, j'ai respecté l'article 223 du règlement de l'Assemblée Nationale qui stipule que "le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre ainsi que les Représentants Parlementaires auteur d'une proposition de loi, ont le devoir de présenter un argumentaire sur le projet ou la proposition de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire."

Or, vous pouvez le vérifier par vous même, Monsieur Montgomery, s'est présenté devant les députés mais n'a à aucun moment présenter un argumentaire pour défendre son texte. Celui-ci a fait preuve de mérpis envers les représentants du Peuple et n'a pas fait son devoir de ministre. Il n'a pas respecté l'article 223 de l'Assemblée Nationale. J'en ai donc tiré les conséquences qui s'imposaient. J'ai fait mon devoir, tout simplement.

Je vous remercie.

[Ernest Fontaine]

Madame le Président de la Cour Suprême,
Madame et messieurs, juges à la Cour Suprême,

La Constitution de la Sixième République Frôceuse, nouvellement en place, dispose dans son article 33 que "s'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité".

J'aurai deux questions à vous poser, en tant qu'interprète de cette Constitution, et j'espère que ces décisions constitueront une jurisprudence constitutionnelle viable et définitivement résolu.

- L'irrecevabilité , opposé par le Gouvernement, doit être une décision prise en Conseil des Ministres, simplement opposé par le Premier Ministre, ou bien par n'importe quel Ministre ?
- A qui doit être opposé cette irrecevabilité ? C'est au Président de l'Assemblée Nationale ou à la Cour Suprême de juger la régularité de cette procédure ?

C'est une question que je préfère poser maintenant, même si la procédure n'a pas encore lieu d'être mise en œuvre, que de poser problème dans le futur.

Cordialement,

Ma demande n'ayant entraîné, préalablement, aucune réponse, je la réitère donc pour obtenir une réponse de la part de la Cour Suprême.

[Gavroche Finacci]

Je souhaiterais que la Cour procède à la pré-promulgation des textes suivants pour application immédiate conformément à l'article 12 de la Constitution :

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 080#p89080
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 180#p88614