Frôce - Archives V2

Des adhérents

Art 1 : Tout résident frôceux, disposant du statut de citoyen principal ou secondaire, peut demander l'adhésion au PDF s'il remplit les conditions suivantes :

- Les démarches administratives d'entrée sur le territoire à l'Aéroport International d'Aspen ont été correctement effectuées.
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours n'est constatée.
- La demande effectuée en zone publique, fait état d'une adhésion aux idées défendues par le parti, ainsi que d'un engagement à respecter les convictions des autres membres du parti.

Art 2 : Toute demande d'adhésion pourra être acceptée soit par initiative personnelle du Président, soit par un vote interne d'une durée de 24 heures. En cas d'égalité, l'adhésion est acceptée.

Art 3 : Tout adhérent du PDF a le droit d'intervenir dans la zone privée du parti ainsi que dans celle d'éventuelles fédérations de partis politiques dont le PDF serait membre.

Art 4 : Tout adhérent du PDF peut se porter candidat à l'occupation d'un poste du bureau du parti.

Art 5 : Tout adhérent du PDF doit payer une cotisation mensuelle de 100 plz. Peuvent en être dispensés les adhérents justifiant d'une situation financière particulièrement délicate, sur décision du trésorier.

Art 6 : Tout adhérent du PDF peut en être exclu par un vote interne d'une durée de 48 heures. Une majorité qualifiée de 65 % sera requise. L'adhérent en question ne peut prendre part au vote.


Des sympathisants

Art 7 : Tout résident frôceux, qu'il dispose du statut de citoyen principal ou secondaire, peut demander de disposer d'un statut de sympathisant du PDF s'il remplit les conditions suivantes :

- Les démarches administratives d'entrée sur le territoire à l'Aéroport International d'Aspen ont été correctement effectuées.
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours n'est constatée.
- La demande effectuée en zone publique, fait état d'une adhésion aux idées défendues par le parti, ainsi que d'un engagement à respecter les convictions des autres membres du parti.

Art 8 : Toute demande de statut de sympathisant devra être votée par le bureau du parti.

Art 9 : Un sympathisant peut participer aux débats internes, mais ne peut pas prendre part aux votes internes.

Art 10 : Un sympathisant peut être exclu sur décision du bureau exécutif.


De bureau du parti

Art 11 : Le bureau du parti est composé de trois membres :

- Le Président
- Le Porte-parole
- Le Trésorier


Du Président

Art 12 : Le Président est élu par les adhérents au suffrage uninominal direct à deux tours. Chaque tour doit durer 48 heures. En cas d'égalité le plus ancien l'emporte. S'il n'y a qu'un seul candidat, il est élu de facto.

Art 13 : Le Président nomme les autres membres du bureau exécutif

Art 14 : Le Président est chargé d'organiser les votations mensuelles d'orientation.

Art 15 : Le mandat de Président est d'une durée de trois mois reconductibles sans limitations.

Art 16 : En cas d'absence imprévue de plus de deux semaines sur le forum, le Président est automatiquement démis de ses fonctions. Il est procédé par les autres membres du bureau, à une nouvelle élection.

Art 17 : En cas de force majeure, le Président peut être démis de ses fonctions suite à une procédure de destitution, initiée par au moins deux adhérents. Celle-ci aboutit à un vote, qui nécessite l'expression d'une majorité qualifiée de 65% des voix pour destituer le Président. Il est alors procédé par les autres membres du bureau, à une nouvelle élection.



De Porte-parole

Art 18 : Le porte-parole est chargé de la rédaction et de la publication des communiqués de presse du PDF.

Art 19 : Le porte-parole peut être destitué par le Président, en cas de force majeure.


Du Trésorier

Art 20 : Le trésorier est chargé de recueillir les cotisations, les dons de particuliers et d'éventuels financements publics.

Article 21 : Le trésorier peut être destitué par le Président, en cas de force majeure.


Des votations partisanes

Art 21 : Les votations partisanes consiste en un référendum auquel peuvent prendre part les adhérents. Leur but est de déterminer la ligne de conduite du parti sur des sujets déterminés. Elles sont soit obligatoires, soit exceptionnelles.

Art 22 : Les votations mensuelles d'orientation sont des votations partisanes obligatoires, qui ont lieu tous les mois, et ont pour objet l'alignement politique du PDF, avec un choix de deux réponses alternatives : "Favorable au Gouvernement" / "Participe à l'Opposition". Le vote dure 72 h. La majorité absolue suffit à voir la décision actée.

Art 23 : Les votations d'exception, sont des votations exceptionnelles. Elles peuvent être demandées par trois adhérents, ou un adhérent et un membre du bureau politique. Elles peuvent avoir n'importe quel objet. Le vote dure 72 h. La majorité absolue suffit à voir la décision actée.

Art 24 : Le Président est chargé de veiller au respect des décisions prises suite à votation partisane. Les adhérents sont soumis à la discipline partisane qui découle de ces décisions. Contrevenir à ce principe est une faute disciplinaire susceptible d'être sanctionnée par l'exclusion du parti, après un premier avertissement.


De la révision des statuts

Art 25 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par votation partisane.

Art 26 : Le PDF peut être dissout par un vote interne d'une durée de 72 heures à l'unanimité des votants.

Article 1 : Adhésion au parti

L’adhésion au parti se fait individuellement. Les citoyens secondaires peuvent adhérer. L’adhésion à l’UPF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à cette disposition entraîne une exclusion automatique.

Procédure d’adhésion :
- Dépôt de la demande d’adhésion
- Etude de la demande par le bureau national
- Communication de la décision finale
Tout refus d’adhésion n’a pas à être motivé.

Article 2 : Cotisation

Une cotisation de 150 Plz est demandée aux adhérents percevant une rémunération régulière.

Article 3 : Instances du parti

Les instances de l’UPF sont :
- le congrès national
- le bureau national
- le président

3.1 : Le congrès national

Le congrès national est l’assemblée générale de l’UPF. Il est composé de tous les adhérents. Il élit le président pour un mandat de 4 mois au suffrage universel. Il vote également les motions relatives aux orientations politiques du parti.

3.2 : Le bureau national

Le bureau national est composé :
- du président,
- du vice-président / porte-parole
- du trésorier
Le bureau national met en œuvre les motions votées par le congrès national. Il est le seul autorisé à s’exprimer au nom du parti par la voix du président et/ou du porte-parole du parti.

3.3 : Le président

Le président est élu pour 4 mois renouvelables. Il veille au respect des décisions prises par le bureau national et le congrès national, il est le représentant officiel du parti. En cas de démission, d’absence prolongée de plus de 15 jours ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le vice-président supplée et convoque, dans un délai de 10 jours le congrès national pour procéder à l’élection d’un nouveau président.
Article 4 : Salaires
Les dirigeants de l’UPF perçoivent les salaires mensuels suivants :
- Président : 750 Plz
- Vice-président / Porte-parole : 500 Plz
- Trésorier : 350 Plz

Article 5 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès national à la majorité absolue, après proposition du comité exécutif.

Article 6 : Dissolution du parti

La dissolution de l’UPF peut être prononcée par la majorité des quatre cinquièmes des membres du congrès national, sur demande unanime du bureau national.

Priam Pastor a écrit :Bonsoir Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Pourrais-je savoir ce qu'il en est de ma demande ?