[Archives] Discussions Diverses

[Christian Valmont]

C'est la Cour Suprême qui s'occupe de voir si les textes sont conforme à la constitution ou pas.

[Sylvain Kelmann]

C'est la Cour Suprême qui s'occupe de voir si les textes sont conforme à la constitution ou pas.

Ah très bien. Je m'en doutais un peu. En effet, c'est clairement dit dans la Constitution.
Bon, j'aurai essayé!

[Christian Valmont]

En tant que plus haute instance judiciaire, la Cour Suprême joue essentiellement un rôle d'interprête des lois en vigueur et est souvent amenée à répondre aux réclamations et aux questions en la matière. Sa mission se centre surtout autour de l'interprétation du droit.
Elle veille également à la régularité des opérations électorales et elle examine les réclamations avant de décider de proclamer les résultats du scrutin, ou pas.
La Cour Suprême est la seule à pouvoir statuer sur l'inconstitutionnalité d'une disposition et à faire avorter sa promulgation ou sa mise en application.
Ses décisions sont supérieures à toutes les autres instances et ne peuvent être l'objet d'un quelconque recours.

Article 58. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

[Vincent Valbonesi]

Pour occuper la CS, je trouve qu'il faudrait rendre obligatoire le passage devant la CS de l'ensemble des textes de lois. Ils n'y a pas grand chose à faire sinon. C'est dans la lignée de ce que propose Sylvain.

[Christian Valmont]

Ce serait pas mal en effet je pense qu'on peut l'ajouter, j'aime bien l'idée.
Je souhaiterai aussi proposer un point pour les institutions :
Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir en utilisant par exemple des boites à idées, ou des cahiers de doléances...

[Vincent Valbonesi]

- Obligation pour un projet de loi adopté par le Parlement de se soumettre, avant sa promulgation, à la vérification de sa constitutionnalité par la Cour Suprême.

(histoire qu'on l'oubli pas lol)

Pour ce qui est de ta proposition Christian, la démocratie participative, c'est une grosse fumisterie pour rester poli. Regarde le référendum d'initiative populaire/minoritaire, c'est un attrape couillon. Je ne suis pas vraiment partisans du système. Après, si l'on peut gagner des voix avec cette proposition, inscrivons là dans le programme, ça fera bien, mais dans la pratique, je trouve que l'on pourrait s'en passer.

[Sébastien Capell]

C'est une bonne idée en effet

[Christian Valmont]

Pour revenir à la partie économie Vincent, comment comptes-tu appliquer ce point ?
- Défiscaliser les revenus d'un étudiant travaillant à mi-temps dans la limite de 6 SMIC, et d'un étudiant travaillant pendant les vacances scolaires dans la limite de 3 SMIC.

Puis si personne ne voit quelque chose à ajouter ou à modifier je rajoute les parties, Economie et travail, Education et Sport et Jeunesse au programme Fini.

[Vincent Valbonesi]

Pour appliquer, il faut être élu, on en est pas encore là du tout. Mais vu le Ministre en place actuellement, on aura pas trop de mal à secouer le mammouth lol

Sur cette proposition, vu l'absence de salaire minimum (que je revendique d'ailleurs), je pense qu'il faudrait complètement défiscaliser les revenus des étudiants de moins de 25 ans. Il nous faut stimuler la création de richesse, donc la création d'emploi en est la conséquence.

- Défiscaliser les revenus d'un étudiant de moins de 25 ans travaillant à mi temps et/ou pendant les vacances scolaires.

[Mays Madarjeen]

Je tiens à vous alerter sur une chose, quand même : demander à la Cour Suprême de juger de la constitutionnalité de chaque texte est un travail immensément lourd!
De plus, cela voudrait dire que ça serait à elle de chercher tout ce qui pourrait contredire la constitution, d'aller chercher les arguments juridiques, etc. En France, quelqu'un saisirait le Conseil constitutionnel en disant juste "Je pense que ce texte n'est pas constitutionnel, à vous de voir si c'est le cas", sans avancer aucun argument juridique, sans dire ce qui selon lui est contraire à la Constitution, on lui dirait d'aller se faire voir.

Non, je pense sérieusement que nous devons en rester à une procédure de saisine de la Cour Suprême, et non pas à un contrôle automatique. C'est à celui qui saisir la CS de dire en quoi le texte n'est pas constitutionnel, pas à la CS de chercher les arguments pour lui. Éventuellement, il peut trouver d'autres arguments que ceux avancés par le demandeur, mais il lui faut quand même une base de travail, sinon on va avoir soit des contrôles expéditifs, soit des contrôles très tardifs qui feront que les lois ne seront pas applicables avant parfois plusieurs semaines, car les juges en auront très vite marre, même les plus motivés d'entre eux.