Dépôt des propositions de lois - Députés

[Yevgueni Makhno]

Rédigez un projet de loi alors.

[Hugo Salinovitch]

Tel le chien qui aboie, M. Makhno a toujours besoin de commenter....Non je ne le rédigerai pas car je crois aussi en l'utilité des propositions de lois, en leur justification. Le gouvernement, ou moi-même, n'a pas pour vocation de court-circuiter les propositions de lois. Je ne suis pas assez mégalo pour çà, moi.

[Yevgueni Makhno]

Ca ne veut rien dire, ça.

[Hugo Salinovitch]

Si un représentant parlementaire ne comprend pas qu'il faille laisser les propositions de lois, et non les court-circuiter en les modifiant par des projets, alors là je ne peux rien pour vous.

[Arthur de Milon]

Déposez un amendement Monsieur Salinovitch.

[Hugo Salinovitch]

J'y pense M. de Milon.

[Henri Quineault]

Il serait intéressant d'étendre cette proposition aux maires également.

Cher collègue,

Le mandat des Maires n'a pas vocation à être porté par une loi constitutionnelle. Je peux très bien démettre de ses fonctions n'importe quel Maire comme c'est moi qui les ai nommé au départ.

Un ajout à cette loi serait inutile et surtout ne respecterait pas la hiérarchie des normes.

Cordialement,

Henri.

[Vincent Valbonesi]

PROPOSITION DE LOI SUR L’INSTAURATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Vu la Constitution,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code Economique,

MM. Vincent Valbonesi et Arthur de Milon, Représentants parlementaires de la Nation proposent la proposition de loi suivante :


Article 1 :
En cas de réduction d’activité par les entreprises pour des raisons économiques (fermeture temporaire d’établissement ou réduction de l’horaire de travail), l’Institut Public de Solidarité prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 2,5 pluzins par heure de travail dans les entreprises de moins de 250 salariés et de 2,0 pluzins par heure de travail dans les autres, éventuellement complétée par une indemnité de l’employeur fixée par accord.

Article 2 :
Avant la mise en chômage partiel, l’employeur doit adresser la demande d’indemnisation à l’Institut Public de Solidarité.

Article 3 :
Le montant total perçu par chaque salarié doit atteindre au moins 60% de sa rémunération brute.

Article 4 :
La durée consécutive de l’arrêt de travail, qui sert de déclenchement par l’Institut Public de Solidarité est de 6 semaines, ce qui permet aux salariés de percevoir l’allocation de chômage partiel.

Article 5 :
L’employeur verse la totalité des indemnités à l’échéance normale de la paie. Puis il peut en obtenir le remboursement de façon mensuelle par l'Institut Public de Solidarité.

Article 6 :
Le contingent annuel d’heures indemnisables remboursé par l’Etat est limité à 1 000 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles. Cela correspond à un maximum annuel autorisé de 25 semaines sur la base d’une durée de travail de 39 heures hebdomadaires.


Fait à Aspen, le 3 Février 2012.

Par,
Vincent Vabonesi, Représentant parlementaire,
Arthur de Milon, Représentant parlementaire.

[Stefano Peruzzi]

Il vous manque le soutien de 2 députés pour que cette proposition soit débattue.

[Vincent Valbonesi]

PROPOSITION DE LOI SUR LA CREATION DES POLES DE COMPETITIVITE

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

MM. Vincent Valbonesi et Arthur de Milon, Représentants parlementaires de la Nation proposent la proposition de loi suivante :


Article 1 :
Un pôle de compétitivité est sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherches et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un ou plusieurs marchés.

Article 2 :
Par le biais de la création des pôles de compétitivité, les objectifs de la présente loi sont de :
- Développer la compétitivité de l’économie frôceuse en accroissant l’effort d’innovation
- Conforter sur des territoires des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création
- Accroître l’attractivité de la Frôce, grâce à une visibilité internationale renforcée
- Favoriser la croissance et l’emploi

Article 3 :
Les pôles de compétitivité pourront établir en toute liberté :
- Une stratégie commune de développement économique cohérente avec la stratégie globale du territoire
- Des partenariats approfondis entre acteurs autour de projets
- La concentration sur des technologies destinées à des marchés à haut potentiel de croissance
- Une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale

Article 4 :
Les pôles de compétitivité choisis sont établis sur les villes de : Anglès, Aspen, Assolac, Casarastra, Chouchenn, Orgues les Bains et Uzarie.

Article 5 :
Le montant global des subventions publiques qui pourront être versés chaque année seront modifiables lors de la rédaction de la loi de finances de l’année. Le montant global ne peut être revu à la baisse, il peut être gelé ou augmenter dans l’intérêt de l’économie frôceuse.

Article 6 :
Le montant des subventions publiques pour l’ensemble des pôles de compétitivité est de 40 millions de pluzins. Le ministère en charge du Budget sera en charge de recevoir les formulaires des entreprises souhaitant faire partie des projets des pôles de compétitivité et à ce titre, recevoir une subvention de l’Etat.

Article 7 :
Les collectivités locales pourront cofinancer des projets choisis par l’Etat en apportant au maximum une subvention supplémentaire de l’ordre de 20% de la subvention accordée par l’Etat.

Article 8 :
En cas de licenciement ou de délocalisation, l’ensemble des subventions publiques devront être restituées par l’entreprise concernée sous peine de poursuites pénale.


Fait à Aspen, 4 Février 2012.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire,
Arthur de Milon, Représentant parlementaire.