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Calendrier des sessions parlementaires

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Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 28 août 2012, 18:03
par Vincent Valbonesi
Session 4


Session de débat du mardi 28 août 2012 à 19 h 00 au vendredi 31 août 2012 à 19 h 00 :
  • Proposition de loi organique modifiant la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale
  • Proposition de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)
Session de vote du samedi 1er septembre 2012 à 12 h 00 au mardi 4 septembre 2012 à 12 h 00 :
  • Proposition de loi organique modifiant la loi organique sur le Règlement de l’Assemblée Nationale
  • Proposition de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 03 sept. 2012, 21:35
par Benjamin McGregor
Vincent Valbonesi a écrit :
Session 5


Session de débat du lundi 03 septembre 2012 à 23 h 00 au jeudi 06 septembre 2012 à 23 h 00 :
  • Projet de loi sur la modernisation des armées
  • Projet de loi organique modifiant le statut du mariage
  • Projet de loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux
  • Projet de loi constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats
  • Projet de loi organique cadrant l’utilisation du budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention
  • Loi Organique sur le statut de la Magistrature
  • Projet de Loi portant sur les DEA
Session de vote du jeudi 06 septembre 2012 à 23 h 00 au 09 septembre 2012 à 23h00 :
  • Projet de loi sur la modernisation des armées
  • Projet de loi organique modifiant le statut du mariage
  • Projet de loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux
  • Projet de loi constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats
  • Projet de loi organique cadrant l’utilisation du budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention
  • Loi Organique sur le statut de la Magistrature
  • Projet de Loi portant sur les DEA

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 12 sept. 2012, 00:53
par Gavroche Finacci
XXVIIIe Législature - Session 1:

Liste PDF :

1. Gavroche Finacci : 35 députés
2. Rosalinda Hanke : 28 députés

Liste PSD :

1. George Montgomery : 25 députés
2. Ernest Fontaine : 21 députés
3. Fabio Martini : 17 députés
4. Marc de Saint Imberb
5. Kelly Vossen
6. Luca Pappa
7. Joseph Vossen
8. Benjamin McGregor

Liste RSE :

1. Hugo Salinovitch : 22 députés
2. Thomas Rolland : 18 députés
3. Elise Lantier : 15 députés
4. Stefano Peruzzi
5. Alessandra Lo Piccolo
6. Daniel Gallon
7. Richard Cypher

Liste PPL :

1. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés
2. Yékèlz Tolöî : 18 députés
3. Cyril Faure : 14 députés

Liste UPF :

1. Arthur Carapin : 26 députés
2. Priam Pastor

Liste PI :

1. Kyoshiro Sapporo : 6 députés
Pas de session de débat

Session de vote du vendredi 14 septembre 2012 au lundi 17 septembre 2012 :

Élection du Président de l'Assemblée Nationale

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 27 sept. 2012, 18:32
par Jean-Baptiste Marshall
Session 2


Session de débat du jeudi 27 septembre 2012 à 19 h 00 au dimanche 30 septembre 2012 à 20 h 00 :
  • Projet de Loi Organique portant à modification du Code Civil concernant les modalités d'accès à la nationalité frôceuse
  • Projet de loi portant à création de l’Agence Nationale pour l’Emploi
  • Projet de loi sur la garantie légale de conformité
  • Projet de loi portant réforme de l’AMA
  • Projet de loi portant réforme du Salaire Minimum de Croissance (SMC)
  • Projet de loi portant sur la création du Conseil National du Sport (CNS)
Session de vote du jeudi 27 septembre 2012 à 19 h 00 au dimanche 30 septembre à 20 h 00 :
  • Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre l'Italie et la Frôce
  • Proposition de Loi Organique portant à modification des conditions d'obtention de la carte d'électeur
Session de vote du dimanche 30 septembre, 21 h 00 au mercredi 3 octobre 2012 à 21 h 00 :
  • Projet de Loi Organique portant à modification du Code Civil concernant les modalités d'accès à la nationalité frôceuse
  • Projet de loi portant à création de l’Agence Nationale pour l’Emploi
  • Projet de loi sur la garantie légale de conformité
  • Projet de loi portant réforme de l’AMA
  • Projet de loi portant réforme du Salaire Minimum de Croissance (SMC)
  • Projet de loi portant sur la création du Conseil National du Sport (CNS)

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 12 déc. 2012, 21:10
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Ernest Fontaine : 34 sièges
2. Luca Pappa : 28 sièges
3. Marc de St Imberb : 22 sièges
4. Kelly Vossen
5. George Montgomery
6. Louis Victor
7. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 0
Sessions de débat : aucune.

Session de vote : 17/11/12 - 11.00 à 20/11/12 - 11.00
-Élection du Président de l'Assemblée Nationale
SESSION 1
Sessions de débat : 23/11/12 à 26/11/12
-PpL : Remboursements campagnes électorales
-PpL : Réforme salaires fonctions publiques
-PpL : Réforme Constitution
-PpL : Statut Président de la République

Session de vote : 28/11/12/ à 31/11/12 - 02/12/12 à 05/12/12
-Ppl : Remboursements campagnes électorales
-Ppl : Réforme salaires fonctions publiques
SESSION 2
Sessions de débat : 06/12/12 à 09/12/12
-PjL : Label BIO
-PjL : Métiers SNTF
-PjL : Culture pour tous

Session de vote : 09/12/12 à 12/12/12
-PjL : Label BIO
-PjL : Métiers SNTF
-PjL : Culture pour tous
SESSION 3
Sessions de débat : 09/12/12 à 12/12/12
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Détention armes à feu

Session de vote : 13/12/12 à 16/12/12
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Détention armes à feu
SESSION 4
Sessions de débat : 13/12/12 - 16.00 à 16/12/12 - 16.00
-PjL : LO Modification Code Pénal
-PjL : Modification Loi Protection des Mineurs

Session de vote : 16/12/12 - 16.30 à 20/12/12 - 16.30
-PjL : LO Modification Code Pénal
-PjL : Modification Loi Protection des Mineurs

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 24 déc. 2012, 11:50
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Luca Pappa : 34 sièges
2. Marc de St Imberb : 28 sièges
3. Kelly Vossen : 22 sièges
4. George Montgomery
5. Louis Victor
6. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 5
Sessions de débat : 24/12/12 - 00:01 à 27/12/12 à 00:01
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Restriction Armes à feu
-PjL : Installation-Aide Agricole

Session de vote : 16/12/12 - 16.30 à 20/12/12 - 16.30
-PjL : Pôle Public de Recherche
-PjL : Restriction Armes à feu
-PjL : Installation-Aide Agricole

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 28 déc. 2012, 15:04
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Luca Pappa : 34 sièges
2. Marc de St Imberb : 28 sièges
3. Kelly Vossen : 22 sièges
4. George Montgomery
5. Louis Victor
6. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 6
Sessions de débat : 28/12/12 - 15:30 à 31/12/12 à 15:30
-PjL : Détention armes a feu
-PjL : Attribution de bourses universitaires sur critère sociaux
-PjLO : Modification du Code Economique
-PjL : Modification Code du Logement
-PjL : Loi de Finances Octobre, Novembre, Décembre 2012

Session de vote : 31/12/12 - 15.30 à 03/01/13 - 15.30
-PjL : Détention armes à feu
-PjL : Attribution de bourses universitaires sur critère sociaux
-PjLO : Modification du Code Economique
-PjL : Modification Code du Logement
-PjL : Loi de Finances Octobre, Novembre, Décembre 2012

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 05 janv. 2013, 15:38
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Luca Pappa : 34 sièges
2. Marc de St Imberb : 28 sièges
3. Kelly Vossen : 22 sièges
4. George Montgomery
5. Louis Victor
6. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 7
Sessions de débat : 05/01/13 - 18:40 à 08/01/13 à 18:40
-PpL : Réforme de la Police de Proximité

Session de vote : 08/01/13 - 18h50 à 11/01/13 - 18h50
-PpL : Réforme de la Police de Proximité

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 12 janv. 2013, 16:48
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Luca Pappa : 34 sièges
2. Marc de St Imberb : 28 sièges
3. Kelly Vossen : 22 sièges
4. George Montgomery
5. Louis Victor
6. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 8
Sessions de débat : 12/01/13 - 9:00 à 15/01/13 à 9:00
-PjL : Modification sur les Académies
-PjL : Conseil Consultatif Frôceux
-PjL : Conseil Social Universitaire
-PjL : Universités Publiques
-PjL : Réforme de l'IR
-PjL : Réforme de l'IS
-PjL : Grands Hopitaux Régionaux

Session de vote : 15/01/13 - 10h00 à 18/01/13 - 10h00
-PjL : Modification sur les Académies
-PjL : Conseil Consultatif Frôceux
-PjL : Conseil Social Universitaire
-PjL : Universités Publiques
-PjL : Réforme de l'IR
-PjL : Réforme de l'IS
-PjL : Grands Hopitaux Régionaux

Re: Calendrier des sessions parlementaires

Posté : 14 janv. 2013, 18:34
par Luca Pappa
XXIXe Législature

PSD : 31.59 % 3 RP et 84 députés
ADL : 27.16 % 2 RP et 73 députés
RSE : 22.29 % 2 RP et 59 députés
UPF : 10.48 % 1 RP et 28 députés
Alliance Nationale: 8.48% 1RP et 23 députés

PSD : 84 sièges


1. Luca Pappa : 34 sièges
2. Marc de St Imberb : 28 sièges
3. Kelly Vossen : 22 sièges
4. George Montgomery
5. Louis Victor
6. Joseph Vossen

ADL : 73 sièges

1. Valentino Borgia : 40 sièges
2. Catherine de Cassagne : 33 sièges

RSE : 59 sièges

1. Thomas Rolland : 32 sièges
2. Elise Lantier : 27 sièges
3. Alessandra Gasparini
4. Stefano Peruzzi
5. Richard Cypher

UPF : 28 sièges

1. Arthur Carapin : 28 sièges
2. Priam Pastor

Alliance Nationale : 23 sièges

1. Marie Delaunay : 23 sièges
SESSION 9
Sessions de débat : 14/01/13 - 19:00 à 17/01/13 à 19:00
-PpL : Loi de Finance 01-02-03/2013

Session de vote : 17/01/13 - 19h15 à 20/01/13 - 19h15
-PpL : Loi de Finance 01-02-03/2013

Session de vote : 14/01/13 - 19:00 à 17/01/13 à 19:00
-PpL : Convention Européenne
Heures au format UTC+01:00
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