Frôce - Archives V2

D'autant que le gouvernement est en affaires courantes non?

Techniquement, le Gouvernement n'a pas démissionné. Ce sont deux ministres qui ont démissionnés.
Pour que le Gouvernement soit en affaires courantes il faut que le Premier ministre remette la démission du Gouvernement dans son ensemble.

Les deux ministres démissionnaires sont en revanche en affaires courantes.

François Bertrand a écrit :Bien qu'annoncée, ma démission n'a pas été présentée au Premier Ministre. Prière donc de me réintégrer dans le groupe "Ministre d'Etat".

Merci

Fait.

Le code du logement voté lors de la dernière mandature n'a pas été bien classé dans l'AND.

Il a été classé comme simple loi : http://republique-froceuse.com/and/view ... f=11&t=115

Alors qu'il s'agit bien d'un code: http://www.republique-froceuse.com/foru ... =78&t=5671

Vu que ça n'a pas la même valeur, serait il possible de modifier cela?

Merci

Fabio arriva devant la Maitresse en baissant les yeux.

Maitresse, dans votre légendaire gentillesse, pouvez vous me m'aider à mettre ce topic en post-it s'il vous plaît.

Alessandra Gasparini a écrit :Le code du logement voté lors de la dernière mandature n'a pas été bien classé dans l'AND.

Il a été classé comme simple loi : http://republique-froceuse.com/and/view ... f=11&t=115

Alors qu'il s'agit bien d'un code: http://www.republique-froceuse.com/foru ... =78&t=5671

Vu que ça n'a pas la même valeur, serait il possible de modifier cela?

Merci

Fait

Fabio Martini a écrit :Fabio arriva devant la Maitresse en baissant les yeux.

Maitresse, dans votre légendaire gentillesse, pouvez vous me m'aider à mettre ce topic en post-it s'il vous plaît.

Ma légendaire gentillesse....tu es un peu perturbé mon chat en ce moment...mais j'accède à ta demande.

Bonsoir, j'aimerais avoir le sujet suivant : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 303&t=6027
en post it,

Merci d'avance !

Pierre-Alexandre Bonnardot a écrit :Bonsoir, j'aimerais avoir le sujet suivant : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 303&t=6027
en post it,

Merci d'avance !

Fait

Bonjour !

Pouvez-vous donner les modérations qu'il faut à Monsieur George Montgomery, élu Premier Ministre par la validation de la motion constructive par la majorité absolue des députés de l'Assemblée Nationale? Merci.